Le statut des artisans, commerçants et professions libérales - E-learning
Public admis
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Objectifs de la formation
- Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
- Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
- Distinguer les différents statuts des professions libérales
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les conditions d’exercice des artisans, commerçants et professions libérales.
Programme
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
- Les conditions d’exercice des commerçants
Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers. - Les conditions d’exercice des artisans
Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers - Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
- Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint - L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
- La protection juridique des entrepreneurs individuels
Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile. - La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant
Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l’existence d’ordres professionnels.
- Le statut du professionnel libéral
Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d’exercice, statut fiscal et secret professionnel - L’exercice des professions libérales organisées en ordre
Présentation des conditions d’exercice des professions libérales organisées en ordre - L’exercice des professions libérales non organisées en ordre
Présentation des conditions d’exercice des professions libérales non organisées en ordre
Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales
Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.
- Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société commerciale pour les professions libérales. - Les professions libérales exercées en sociétés civiles
Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société civile pour les professions libérales.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la définition du mineur isolé étranger
- Analyser les lois et conventions internationales qui protègent les mineurs isolés étrangers
- Examiner les évolutions récentes du statut juridique des mineurs isolés étrangers
- Analyser les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les mineurs isolés étrangers
- Décrire l'étendue de la protection accordée aux mineurs isolés étrangers
- Présenter le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation pour les mineurs isolés étrangers
- Evaluer les recours disponibles en cas de refus de prise en charge d'un mineur isolé étranger
- Discuter du rôle de la représentation légale dans la protection des mineurs isolés étrangers
- Analyser les droits des jeunes majeurs issus de la catégorie des mineurs isolés étrangers
- Evaluer les possibilités d'acquisition de la nationalité française, le droit au séjour, l'accès à la formation professionnelle et au travail, ainsi que la protection contre l'éloignement pour les mineurs isolés étrangers.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières évolutions du Ségur de la Santé : nouveaux statuts de praticiens hospitaliers et contractuels.
- Gérer l'entrée dans la carrière et le temps de travail des praticiens hospitaliers.
- Respecter les règles de recrutement, de rémunération et de conditions d'exercice des praticiens contractuels.
| Tarif |
A partir de 1 525,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
- Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
- Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
- Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction hospitalière.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le régime juridique des activités libérales
- Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
- Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
- Connaître les évolutions en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cerner le rôle stratégique de la gouvernance d'entreprise
- Définir les outils de contrôle de l'administrateur dans la gestion des risques
- Fixer le statut et le périmètre de ses fonctions
- Décrire les responsabilités de l'administrateur
- Analyser les opérations financières de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 844,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour commercialiser des produits d’assurances de personnes
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
19 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Maîtriser les relations avec les représentants du personnel
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise
- Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat
- Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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