Le statut des artisans, commerçants et professions libérales - E-learning
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Objectifs de la formation
- Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
- Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
- Distinguer les différents statuts des professions libérales
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 55 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les conditions d’exercice des artisans, commerçants et professions libérales.
Programme
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
- Les conditions d’exercice des commerçants
Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers. - Les conditions d’exercice des artisans
Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers - Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
- Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint - L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
- La protection juridique des entrepreneurs individuels
Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile. - La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant
Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l’existence d’ordres professionnels.
- Le statut du professionnel libéral
Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d’exercice, statut fiscal et secret professionnel - L’exercice des professions libérales organisées en ordre
Présentation des conditions d’exercice des professions libérales organisées en ordre - L’exercice des professions libérales non organisées en ordre
Présentation des conditions d’exercice des professions libérales non organisées en ordre
Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales
Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.
- Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société commerciale pour les professions libérales. - Les professions libérales exercées en sociétés civiles
Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société civile pour les professions libérales.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Examiner le régime juridique des activités libérales
- Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
- Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale
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A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en droit commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Identifier les conséquences en droit commercial de la distinction patrimoine professionnel/patrimoine personnel
- Déterminer son intérêt comparativement à la forme sociétaire
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A partir de 250,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
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Formation Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Anticiper le sort des contrats de travail en cas de restructurations d'entreprises
- Identifier les difficultés relatives au statut collectif des salariés afin de trouver les solutions adéquates
- Prévenir le risque de contentieux
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A partir de 1 247,00 € |
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1 jour |
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Formation Connaître le statut de la fonction publique territoriale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assimiler l'organisation générale de la fonction publique et plus particulièrement de la FPT
- Identifier les différents mécanismes de carrières
- Appréhender les différentes instances paritaires et la représentation du personnel
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A partir de 820,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise
- Tirer le meilleur parti de ce statut
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases du régime micro-entrepreneur
- Comprendre le statut juridique de la micro-entreprise et ses conséquences
- Connaître les démarches et formalités à accomplir pour devenir auto-entrepreneur
- Identifier les aides pertinentes à solliciter pour la création de votre micro-entreprise
- Se conformer aux obligations déclaratives et fiscales applicables aux auto-entrepreneurs
- Savoir tenir la comptabilité de votre micro-entreprise et anticiper les différentes charges à payer
- Être capable de facturer vos clients en respectant les règles spécifiques de facturation en micro-entreprise
- Mettre en place des stratégies et des outils pour développer et pérenniser votre activité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 18h |
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Formation Module Digital - Organiser le départ de son entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Modifier le statut de son entreprise via une fusion ou cession
- Transmettre l'entreprise
- Utiliser les procédures collectives
| Tarif |
A partir de 99,00 € |
| Durée |
1 heure 15 |
| Modes |
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Formation Module digital « La laïcité dans le secteur public »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer le principe de laïcité au quotidien, dans l'exercice de vos fonctions
- Se positionner de manière adaptée à votre situation professionnelle et au statut de votre structure
| Tarif |
A partir de 95,00 € |
| Durée |
45 minutes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les définitions et les grands principes du droit des déchets
- Identifier les obligations et/ou les compétences des principaux acteurs privés et publics
- Identifier et connaître notions d'actualité du droit des déchets, telles que les sous-produit et la sortie de statut de déchet
| Tarif |
A partir de 970,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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