Le statut des artisans, commerçants et professions libérales - E-learning
Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les conditions d’exercice des artisans, commerçants et professions libérales.
Objectifs pédagogiques
- Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
- Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
- Distinguer les différents statuts des professions libérales
Programme de la formation
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
- Les conditions d’exercice des commerçants
Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers. - Les conditions d’exercice des artisans
Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers - Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
- Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint - L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
- La protection juridique des entrepreneurs individuels
Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile. - La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant
Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l’existence d’ordres professionnels.
- Le statut du professionnel libéral
Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d’exercice, statut fiscal et secret professionnel - L’exercice des professions libérales organisées en ordre
Présentation des conditions d’exercice des professions libérales organisées en ordre - L’exercice des professions libérales non organisées en ordre
Présentation des conditions d’exercice des professions libérales non organisées en ordre
Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales
Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.
- Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société commerciale pour les professions libérales. - Les professions libérales exercées en sociétés civiles
Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société civile pour les professions libérales.

Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"

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