Le secret bancaire - E-learning

Connaître les principes du secret bancaire
Le secret bancaire est régi par des textes fondamentaux et par des textes complémentaires. Ce principe doit être respecté par un banquier, sous peine d’être pénalement ou civilement sanctionné.

• Les textes officiels sur le secret bancaire
  Présentation des textes fondamentaux et des textes complémentaires sur le secret bancaire.
• L’obligation du banquier au secret professionnel
  Détail du principe de l’obligation du banquier au secret professionnel et de son étendue.
• La protection des données personnelles
  Exposé des règles de la CNIL et de l’AMF en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Savoir quand lever le secret bancaire
Plusieurs situations provoquent la levée du secret bancaire, à des fins privées ou publiques. Dans certains cas, les informations bancaires concernant un client peuvent être révélées sans son autorisation. De même, sur le plan public, le secret bancaire rencontre des limites.

• La levée du secret bancaire à des fins privées
  Présentation des possibilités de levée du secret bancaire avec ou sans intervention du client.
• La levée du secret bancaire à des fins publiques
  Présentation des possibilités de levée du secret bancaire pour nécessité publique.