Le scrutin de représentativité dans les TPE

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Réaliser un scrutin de représentativité

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les enjeux
  • Le risque d'immixtion syndical
  • Un impact du vote au niveau des branches d'activités
  • La légitimation des organisations syndicales
2. Examiner l'organisation pratique
  • Un scrutin par voie électronique
  • Un scrutin par correspondance
  • Le contentieux

Après-midi

3. Gérer la transmission des résultats
4. Identifier les obligations de l'employeur
  • Le vote doit-il être décompté comme du temps de travail ?
  • Les obligations vis-à-vis des salariés participant aux élections
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GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Le scrutin de représentativité dans les TPE

87 villes proposant cette formation

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