Le scrutin de représentativité dans les TPE
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Réaliser un scrutin de représentativité
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les enjeux
- Le risque d'immixtion syndical
- Un impact du vote au niveau des branches d'activités
- La légitimation des organisations syndicales
2. Examiner l'organisation pratique
- Un scrutin par voie électronique
- Un scrutin par correspondance
- Le contentieux
Après-midi
3. Gérer la transmission des résultats
4. Identifier les obligations de l'employeur
- Le vote doit-il être décompté comme du temps de travail ?
- Les obligations vis-à-vis des salariés participant aux élections

Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France

Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €

Le scrutin de représentativité dans les TPE
87 villes proposant cette formation
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