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Le marché de partenariat dans le secteur public

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le marché de partenariat dans le secteur public

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Définir la réforme de la commande publique
  • Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
  • Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:

Matin

1. Déterminer les caractéristiques du marché de partenariat
  • Le marché de partenariat au sens du code de la commande publique
  • Finalité du marché de partenariat
  • Du Partenariat Public Privé (PPP) au marché de partenariat
  • Les limites du PPP et la simplification de son cadre juridique par l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • Un contrat dérogatoire
2. Définir la procédure de passation du marché de partenariat
  • L'évaluation nécessaire du mode de réalisation du projet
  • Les seuils de recours au marché de partenariat
  • L'accord préalable à la signature
  • Signature du marché de partenariat et transmission à l'expert
3. Appliquer l'exécution du marché de partenariat
  • Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
  • La rémunération du co-contractant
  • Le contrôle de l'exécution du marché de partenariat
  • La durée du marché de partenariat

Après-midi

4. Déterminer l'impact de la création des marchés de partenariat sur les autres contrats de marchés publics
  • Objectif de simplification
  • Coexistence avec d'autres contrats globaux
5. Identifier l'impact du marché de partenariat sur les contrats de DSP
  • Marché de partenariat concurrent des DSP ?
  • Différences entre ces deux outils
6. Déterminer l'impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique (BEA, AOT-LOA)
  • Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
  • Rationalisation des outils contractuels
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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Le marché de partenariat dans le secteur public

87 villes proposant cette formation

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