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Le licenciement économique

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le licenciement économique

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Pratiquer le droit du travail

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Définir le cadre légal du licenciement économique
  • Préparer un projet de licenciement économique
  • Gérer et sécuriser la procédure

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer le licenciement pour motif économique avec les « ordonnances Macron »
  • Détermination du motif économique du licenciement
  • Définition légale du motif économique
  • La réalité du motif économique
2.  Évaluer les difficultés économiques 
  • Le licenciement individuel
  • Le « petit » licenciement collectif (2 à 9 salariés)
  • Le « grand » licenciement économique
  • L'accord collectif majoritaire
  • Le rôle du CSE
  • Le rôle de la DIRECCTE

Jour 1 - Après-midi

3. Appliquer les critères d'ordre
  • La détermination des critères d'ordre (charges de famille, ancienneté, etc.)
  • L'application des critères d'ordre

Jour 2 - Matin

4.  Gérer l'obligation de reclassement
  • Cartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassements
  • Contenu et méthode de diffusion des offres 
  • Périmètre du reclassement
5. Gérer les démarches relatives au congé de reclassement et au contrat de sécurisation professionnelle
6. Examiner le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) (Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64)
  • Différentes mesures et aides
  • Volontariat
  • Reclassement externe
  • Revitalisation des bassins d'emplois
  • Sanction des irrégularités (Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17)

Jour 2 - Après-midi

7. Respecter la priorité de réembauche - Durée
  • Obligation de réembauchage (Code du travail : article L1233-45)
  • Hypothèses particulières
  • Conséquences du non-respect de la priorité de réembauchage
8. Connaître les conséquences du contentieux relatif au licenciement collectif
  • Compétence judiciaire
  • Compétence administrative (Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8)
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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Le licenciement économique

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