Le licenciement économique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le cadre légal du licenciement économique
- Préparer un projet de licenciement économique
- Gérer et sécuriser la procédure
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Gérer le licenciement pour motif économique avec les « ordonnances Macron »
- Détermination du motif économique du licenciement
- Définition légale du motif économique
- La réalité du motif économique
2. Évaluer les difficultés économiques
- Le licenciement individuel
- Le « petit » licenciement collectif (2 à 9 salariés)
- Le « grand » licenciement économique
- L'accord collectif majoritaire
- Le rôle du CSE
- Le rôle de la DIRECCTE
Jour 1 - Après-midi
3. Appliquer les critères d'ordre
- La détermination des critères d'ordre (charges de famille, ancienneté, etc.)
- L'application des critères d'ordre
Jour 2 - Matin
4. Gérer l'obligation de reclassement
- Cartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassements
- Contenu et méthode de diffusion des offres
- Périmètre du reclassement
5. Gérer les démarches relatives au congé de reclassement et au contrat de sécurisation professionnelle
6. Examiner le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) (Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64)
- Différentes mesures et aides
- Volontariat
- Reclassement externe
- Revitalisation des bassins d'emplois
- Sanction des irrégularités (Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17)
Jour 2 - Après-midi
7. Respecter la priorité de réembauche - Durée
- Obligation de réembauchage (Code du travail : article L1233-45)
- Hypothèses particulières
- Conséquences du non-respect de la priorité de réembauchage
8. Connaître les conséquences du contentieux relatif au licenciement collectif
- Compétence judiciaire
- Compétence administrative (Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations du salarié liés à son état de santé
- Réagir face à une situation en lien avec la santé du salarié
- Limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adopter des pratiques conformes aux règles de droit du travail
- Examiner les limites de l'autorité managériale
- Examiner les pratiques et situations à risque
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit social
- Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Réaliser la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les risques potentiels des fournisseurs
- Choisir ses fournisseurs grâce à l'Information Financière
- Anticiper les risques liés aux évolutions du marché et de ses partenaires
- Mettre en oeuvre les outils de suivi du risque
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le personnel
- Assurer la veille juridique du service RH
- Assister le DRH
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les dérogations au travail du dimanche
- Décrire la législation
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- Décrire le principe de volontariat et les exceptions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les situations nécessitant une modification de travail
- Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
- Sécuriser juridiquement les procédures
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les fondamentaux du métier de responsable achats
- Développer ses connaissances des achats
- Intégrer les connaissances permettant de manager une équipe dans un service achat
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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