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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Solides connaissances en droit statutaire

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Examiner le contenu de ce droit
  • Identifier les conditions d'exercice de ce droit

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner l'évolution et le contenu du cadre juridique de l'exercice du droit syndical
  • Les grands textes du cadre juridique de l'exercice du droit syndical
  • Les grandes évolutions des conditions d'exercice du droit syndical
2. Identifier les modalités et conditions d'exercice du droit syndical
  • Le local syndical
  • Les réunions syndicales
  • Distribution de documents d'origine syndicale
  • Affichage de documents d'origine syndicale
  • Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
  • Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
  • Congé pour formation syndicale

Après-midi

3. Examiner le rôle des négociations dans le cadre des protocoles d'accord
  • Place des protocoles d'accord
  • Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social
  • Les pistes de réforme prévues par le projet de transformation de la fonction publique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2018.
4. Décrire les élections professionnelles et l'importance des négociations
  • Les acteurs de la négociation
  • Conduite de la négociation
  • Droits et obligations des acteurs de la négociation
  • Déroulement et suivi de la négociation
5. Identifier les différentes instances de concertation au sein de la FPT
  • Les instances nationales de concertation
  • Les instances locales de concertation
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
À partir de 1390 €
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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

87 villes proposant cette formation

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