Le droit syndical dans la fonction publique territoriale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le contenu de ce droit
- Identifier les conditions d'exercice de ce droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner l'évolution et le contenu du cadre juridique de l'exercice du droit syndical
- Les grands textes du cadre juridique de l'exercice du droit syndical
- Les grandes évolutions des conditions d'exercice du droit syndical
2. Identifier les modalités et conditions d'exercice du droit syndical
- Le local syndical
- Les réunions syndicales
- Distribution de documents d'origine syndicale
- Affichage de documents d'origine syndicale
- Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
- Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
- Congé pour formation syndicale
Après-midi
3. Examiner le rôle des négociations dans le cadre des protocoles d'accord
- Place des protocoles d'accord
- Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social
- Les pistes de réforme prévues par le projet de transformation de la fonction publique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2018.
4. Décrire les élections professionnelles et l'importance des négociations
- Les acteurs de la négociation
- Conduite de la négociation
- Droits et obligations des acteurs de la négociation
- Déroulement et suivi de la négociation
5. Identifier les différentes instances de concertation au sein de la FPT
- Les instances nationales de concertation
- Les instances locales de concertation
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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- Développer les compétences organisationnelles du gestionnaire de copropriété
- Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
- Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la loi Alur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Connaître les différentes techniques de contrôle qualité et savoir choisir la bonne méthode pour le bon produit
- Mettre en place une stratégie de contrôle qualité adaptée au laboratoire et aux produits
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| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Définir les règles juridiques permettant de lier les parties
- Déterminer la réglementation applicable par rapport à la situation de l'espèce
- Adapter la rédaction du compromis sous seing privé à l'opération en cause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer une mise en page haut de gamme
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'Internet dans l'entreprise
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- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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