Le droit immobilier au Maroc
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin :
1. Décrire le marché immobilier marocain
- Pourquoi investir au Maroc ?
- Développement du marché immobilier
- Fiscalité avantageuse
- Le rôle du notaire
2. Examiner les spécificités foncières au Maroc
- Les régimes fonciers et leur caractéristiques
- Les statuts fonciers et les droits afférents
- Le domaine forestier et maritime
Après-midi :
3. Réaliser son projet
- Financer son achat (résident et non-résident)
- Contrat de vente
- Frais d'acquisition
- Les garanties de l'acquéreur
4. Examiner les droits et taxes immobilières
- Bien à usage d'habitation
- Local à usage commercial
- La taxe urbaine et barème
- Les cas d'exonérations
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le droit social à ses pratiques managériales
- Disposer de repères juridiques clairs pour agir
- Travailler en relation avec le service Ressources Humaines
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances juridiques de la formation.
- Se situer dans cet environnement afin d'être force de proposition pour optimiser l'effort de formation de son entreprise.
| Tarif |
A partir de 935,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
- Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
- Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser la composition du patrimoine d'un sénior
- Evaluer les avoirs et les dettes d'un sénior
- Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie patrimoniale pour la retraite
- Estimer le montant nécessaire de patrimoine pour générer des revenus suffisants à la retraite
- Identifier et évaluer les différents types de placements appropriés pour un sénior
- Optimiser le contrat d'assurance-vie pour maximiser les revenus financiers
- Elaborer des stratégies pour augmenter le patrimoine immobilier et générer des revenus fonciers
- Organiser le patrimoine en vue de minimiser les droits de succession
- Expliquer les règles essentielles de dévolution successorale
- Mettre en place des stratégies de donations pour réduire la facture fiscale.
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l'entreprise.
- Définir les actions à mener pour être conforme au RGPD en respectant les concepts clés du droit des données personnelles.
- Appliquer les recommandations de la CNIL.
- Évaluer les sanctions de la CNIL.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les grands principes du droit européen de la concurrence
- Identifier les règles pour adapter son comportement
- Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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