Le droit immobilier au Maroc
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin :
1. Décrire le marché immobilier marocain
- Pourquoi investir au Maroc ?
- Développement du marché immobilier
- Fiscalité avantageuse
- Le rôle du notaire
2. Examiner les spécificités foncières au Maroc
- Les régimes fonciers et leur caractéristiques
- Les statuts fonciers et les droits afférents
- Le domaine forestier et maritime
Après-midi :
3. Réaliser son projet
- Financer son achat (résident et non-résident)
- Contrat de vente
- Frais d'acquisition
- Les garanties de l'acquéreur
4. Examiner les droits et taxes immobilières
- Bien à usage d'habitation
- Local à usage commercial
- La taxe urbaine et barème
- Les cas d'exonérations
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Examiner les conditions d'ouverture du droit aux différentes indemnités journalières.
- Calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
- Contrôler les indemnités envoyées par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
- Calculer les IJSS des salariés en temps partiel thérapeutique.
- Intégrer la notion d'invalidité sécurité sociale et ses conséquences.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
- Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
- Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans l'organisation de la justice administrative.
- Distinguer les recours pour excès de pouvoir et les recours de plain contentieux.
- Rédiger des mémoires en défense des requêtes au fond et des référés..
- Exécuter les décisions de justice.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Le juriste et la comptabilité : interpréter les aspects comptables du droit des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Traiter les informations comptables et financières en vue de l'assemblée générale annuelle
- Préciser les opérations sur le capital et les capitaux propres
- Expliquer l'évaluation de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des contrats
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier la validité d'un contrat
- Déterminer les étapes-clés du cycle de vie du contrat
- Examiner la phase de l'exécution du contrat
- Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle
| Tarif |
A partir de 556,00 € |
| Durée |
5 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les différents types de divorce
- Procéder à la liquidation du régime matrimonial
- Evaluer la prestation compensatoire
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Actualité de la formation 2024 + Atelier : « Faire de l'intelligence artificielle un levier de performance pour la formation »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les évolutions réglementaires du droit de la formation professionnelle continue
- Identifier les moyens pour optimiser le pilotage de son plan de développement des compétences en 2024
- Déterminer les enjeux et les fondements de l'intelligence artificielle pour la formation
| Tarif |
A partir de 1 905,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Parcours Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les textes, autorisations et acteurs de la planification de l'usage des sols
- Examiner les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire
- Analyser les étapes nécessaires à l'obtention d'un permis d'aménager
- Appliquer les exigences de la réglementation environnementale
| Tarif |
A partir de 5 770,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
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Formation Droit du travail pour Managers : points clés pour réagir au quotidien
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles du droit social applicables au contrat de travail, de sa conclusion à sa modification
- Gérer le temps de travail
- Adapter ses décisions aux risques identifiés
- Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en droit commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Identifier les conséquences en droit commercial de la distinction patrimoine professionnel/patrimoine personnel
- Déterminer son intérêt comparativement à la forme sociétaire
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
| Modes |
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