Le droit du patient hospitalisé
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique
- Décret du 14 janvier 1974 sur les modalités de séjour
- Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
- Loi du 6 août 2004 sur la bioéthique
- Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
- Loi du 22 Avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie
- Code civil
- Charte de la personne hospitalisée
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les droits des patients
- Admission
- Culte
- Intimité
- Information
- Libre choix et refus de soins
- Communiquer avec le patient sur ses droits
- Le choix des patients en fin de vie
3. Gérer le respect de la vie privée
- Secret médical
- Vie privée
- Recommandations HAS, CNIL, Conseil de l'Ordre
- Signalement de maltraitance
Jour 2 - Matin
4. Examiner le dossier médical
- Contenu
- Accès
- Situations spécifiques
5. Intégrer l'actualisation de la charte du patient hospitalisé
- Liberté dans le choix de l'établissement de soin
- Les établissements doivent garantir la qualité d'accueil, des traitements et des soins
- L'information des patients doit être accessible
- Les actes médicaux et recherches biomédicales ne peuvent être pratiqués qu'avec l'accord du patient après avoir été informé des contraintes, des risques, etc ...
- Le patient peut à tout moment quitter l'établissement
- La vie privée est respectée
- Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les chartes spécifiques
- 8 décembre 2008 : usager en santé mentale
- 1988 : charte de l'enfant hospitalisé
- Droits des personnes âgées
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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