Le droit du patient hospitalisé
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique
- Décret du 14 janvier 1974 sur les modalités de séjour
- Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
- Loi du 6 août 2004 sur la bioéthique
- Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
- Loi du 22 Avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie
- Code civil
- Charte de la personne hospitalisée
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les droits des patients
- Admission
- Culte
- Intimité
- Information
- Libre choix et refus de soins
- Communiquer avec le patient sur ses droits
- Le choix des patients en fin de vie
3. Gérer le respect de la vie privée
- Secret médical
- Vie privée
- Recommandations HAS, CNIL, Conseil de l'Ordre
- Signalement de maltraitance
Jour 2 - Matin
4. Examiner le dossier médical
- Contenu
- Accès
- Situations spécifiques
5. Intégrer l'actualisation de la charte du patient hospitalisé
- Liberté dans le choix de l'établissement de soin
- Les établissements doivent garantir la qualité d'accueil, des traitements et des soins
- L'information des patients doit être accessible
- Les actes médicaux et recherches biomédicales ne peuvent être pratiqués qu'avec l'accord du patient après avoir été informé des contraintes, des risques, etc ...
- Le patient peut à tout moment quitter l'établissement
- La vie privée est respectée
- Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les chartes spécifiques
- 8 décembre 2008 : usager en santé mentale
- 1988 : charte de l'enfant hospitalisé
- Droits des personnes âgées
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux d'exercice du trésorier du CSE
- Appliquer les règles de droit dans la fonction de trésorier du CSE
- Utiliser les moyens à disposition du trésorier du CSE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer une vision globale de la fonction Achats
- Appliquer les méthodes, outils et comportements de l'acheteur performant
- Gérer la négociation d'achat
- Définir les notions juridiques essentielles du droit des achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la physiologie cardiaque du chien et du chat
- Réaliser et interpréter les résultats d'un examen cardiaque
- Poser un diagnostic de pathologie cardiaque
- Accompagner un patient cardiaque
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
SPIP est la plate-forme de management de contenu éditorial en ligne de référence, proposé en licence Open Source. Lors de cette formation SPIP de 2 jours, vous apprendrez notamment à : Placer aisément et instantanément un contenu éditorial en ligne - textes, images, documents, objets multimédia dans un site web, intranet, extranet ou CDROM Comprendre la notion de projet de mise en ligne de contenu éditorial. Utiliser la partie privée du site pour écrire et enrichir du contenu et des photos. Apprendre à rédiger pour le web. Cette formation replace le site dans le projet éditorial et les tâches du comité de rédaction. Elle comprend aussi des notions de droit de l'image ainsi que des procédures de traitement des images
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Transmettre l'information clairement
- Adopter une communication adaptée et une posture professionnelle
- Accueillir la douleur du patient et de ses proches
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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