Le droit du patient hospitalisé
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique
- Décret du 14 janvier 1974 sur les modalités de séjour
- Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
- Loi du 6 août 2004 sur la bioéthique
- Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
- Loi du 22 Avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie
- Code civil
- Charte de la personne hospitalisée
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les droits des patients
- Admission
- Culte
- Intimité
- Information
- Libre choix et refus de soins
- Communiquer avec le patient sur ses droits
- Le choix des patients en fin de vie
3. Gérer le respect de la vie privée
- Secret médical
- Vie privée
- Recommandations HAS, CNIL, Conseil de l'Ordre
- Signalement de maltraitance
Jour 2 - Matin
4. Examiner le dossier médical
- Contenu
- Accès
- Situations spécifiques
5. Intégrer l'actualisation de la charte du patient hospitalisé
- Liberté dans le choix de l'établissement de soin
- Les établissements doivent garantir la qualité d'accueil, des traitements et des soins
- L'information des patients doit être accessible
- Les actes médicaux et recherches biomédicales ne peuvent être pratiqués qu'avec l'accord du patient après avoir été informé des contraintes, des risques, etc ...
- Le patient peut à tout moment quitter l'établissement
- La vie privée est respectée
- Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les chartes spécifiques
- 8 décembre 2008 : usager en santé mentale
- 1988 : charte de l'enfant hospitalisé
- Droits des personnes âgées
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit social
- Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Réaliser la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la définition du mineur isolé étranger
- Analyser les lois et conventions internationales qui protègent les mineurs isolés étrangers
- Examiner les évolutions récentes du statut juridique des mineurs isolés étrangers
- Analyser les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les mineurs isolés étrangers
- Décrire l'étendue de la protection accordée aux mineurs isolés étrangers
- Présenter le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation pour les mineurs isolés étrangers
- Evaluer les recours disponibles en cas de refus de prise en charge d'un mineur isolé étranger
- Discuter du rôle de la représentation légale dans la protection des mineurs isolés étrangers
- Analyser les droits des jeunes majeurs issus de la catégorie des mineurs isolés étrangers
- Evaluer les possibilités d'acquisition de la nationalité française, le droit au séjour, l'accès à la formation professionnelle et au travail, ainsi que la protection contre l'éloignement pour les mineurs isolés étrangers.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la maladie de Parkinson
- Identifier les causes et les symptômes de la maladie
- Examiner les divers stades d' évolutions de la maladie
- Evaluer les besoins spécifiques d'une personne atteinte de la maladie
- Définir les conséquences de la maladie pour le patient et ses proches
- Proposer une prise en charge de la maladie et une aide adaptée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principales décisions récentes des juridictions
- Etablir un suivi de l'évolution de la jurisprudence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation : Droit syndical, dialogue social et droit de grève dans la fonction publique
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Maîtriser les procédures de droit syndical
- Appliquer toutes les nouveautés règlementaires
- Prévenir les risques de contentieux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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