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Le droit du patient hospitalisé

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le droit du patient hospitalisé

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Examiner les différents droits des patients
  • Examiner l'obligation d'information
  • Identifier les droits du patient en fin de vie
  • Identifier les droits aux refus de soins

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à:

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique
  • Décret du 14 janvier 1974 sur les modalités de séjour
  • Loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
  • Loi du 6 août 2004 sur la bioéthique
  • Loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
  • Loi du 22 Avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie
  • Code civil
  • Charte de la personne hospitalisée

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner les droits des patients
  • Admission
  • Culte
  • Intimité
  • Information
  • Libre choix et refus de soins
  • Communiquer avec le patient sur ses droits
  • Le choix des patients en fin de vie
3. Gérer le respect de la vie privée
  • Secret médical
  • Vie privée
  • Recommandations HAS, CNIL, Conseil de l'Ordre
  • Signalement de maltraitance

Jour 2 - Matin

4. Examiner le dossier médical
  • Contenu
  • Accès
  • Situations spécifiques
5. Intégrer l'actualisation de la charte du patient hospitalisé
  • Liberté dans le choix de l'établissement de soin
  • Les établissements doivent garantir la qualité d'accueil, des traitements et des soins
  • L'information des patients doit être accessible
  • Les actes médicaux et recherches biomédicales ne peuvent être pratiqués qu'avec l'accord du patient après avoir été informé des contraintes, des risques, etc ...
  • Le patient peut à tout moment quitter l'établissement
  • La vie privée est respectée
  • Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier les chartes spécifiques
  • 8 décembre 2008 : usager en santé mentale
  • 1988 : charte de l'enfant hospitalisé
  • Droits des personnes âgées
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Proposé par

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"New Skills Model"

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