Le droit des mineurs isolés étrangers

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Qui est le mineur isolé étranger ?

• Définitions :
• Mineur
• Isolé
• Etranger
• Le mineur isolé étranger est un sujet de droit
• Le mineur isolé étranger est un mineur comme les autres
• Le mineur isolé étranger est un mineur non accompagné (MNA)

La protection du mineur isolé étranger

• La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
• L'article 20 de la Convention internationale des droits de l'enfant
• Les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

Evolutions récentes du statut juridique du mineur isolé étranger

• Analyses très précises de décisions récentes
• La décision du Conseil constitutionnel (Cons. const. 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC)
• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH 28 févr. 2019, Khan c/ France, CEDH 5 avr. 2011, Rahimi c/ Grèce, CEDH 28 févr. 2019, HA et autres c/ Grèce...)

L'étendue de la protection du mineur isolé étranger

• Le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation
• L'hypothèse du refus de prise en charge
• Les recours contre le refus de prise en charge
• La représentation légale
• Focus sur les jeunes majeurs
• L'acquisition de la nationalité française
• Le droit au séjour
• L'accès à la formation professionnelle et au travail
• La protection contre l'éloignement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son Plan d'Action Personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation