Le dossier du patient - Contenu et réglementation
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Examiner la composition du dossier médical
- Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient
- Examiner le cadre légal
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le contenu du dossier médical du patient
- Une exigence réglementaire
- Un suivi pour les soins
- Une traçabilité
- Les éléments, l'ordre et la mise en forme
- Conservation ou destruction : les délais
- Les contraintes d'archivage et la confidentialité
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les enjeux de la bonne gestion du dossier médical
- Démarche qualité
- Certification V3
- Ethique
- Confidentialité
- Mise en garde contre les dysfonctionnements
Jour 2 - Matin
3. Définir le cadre juridique
- Loi informatique et Liberté
- Loi Kouchner
- Loi sur les archives
- Loi Fourcade (11 août 2011)
- Code Civil
- Code de la santé publique
- Code de la Sécurité Sociale
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner la réglementation relative à l'accès du dossier
- Éléments communicables ou confidentiels
- Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
- Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
- Les délais
5. Examiner les conséquences judiciaires en cas de non-respect
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Jurisprudence
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le dossier du patient - Contenu et réglementation
87 villes proposant cette formation
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