Le démembrement de propriété
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Définir les bases du démembrement de propriété
- Identifier les différentes sources de démembrement
- Gérer les situations de démembrement
- Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le démembrement
- Nature juridique
- Nature économique
- Notion de propriété partagée
- Durée
2. Examiner la gestion des biens
- Droits et pouvoirs de l'usufruitier
- Droits et pouvoirs du nu-propriétaire
- Le quasi-usufruit
- Application à divers biens
3. Identifier des causes de la fin du démembrement
- Causes naturelles
- Causes volontaires
Après midi
4. Intégrer la subrogation
5. Distinguer les types d'actifs
- Immobilier
- Parts et actions de sociétés
- Compte courant d'associé
- Fonds de commerce
6. Examiner les différentes évaluations
- Fiscale
- Vénale ou économique
7. Applications
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le démembrement de propriété
87 villes proposant cette formation
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