Le contrôle permanent en assurance
Pour les entreprises du secteur assurantiel, la mise en place un dispositif de contrôle permanent est non seulement une obligation réglementaire, mais également un enjeu majeur de sécurisation et de compétitivité de leurs activités. Afin de mettre en oeuvre ou optimiser votre démarche de contrôle permanent, vous devez tout d’abord maîtriser le fonctionnement du contrôle interne et son cadre général. Ensuite, vous devez vous approprier la méthodologie et le processus de contrôle des risques, à travers notamment un Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR). Puis vous devez exercer et piloter le contrôle permanent à distance ou sur place, grâce à des outils variés : référentiel de contrôle, échantillonnage, plan de contrôle, reporting… exploiter les résultats des contrôles et procéder aux actions correctives. Enfin, vous devez manager votre dispositif de contrôle permanent, en vous appuyant sur les réglementations applicables (DA/RGPD, LCB/FT, gestion des réclamations clients), sur les instances ou votre charte de contrôle interne. En participant à cette formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet de chacune de ces étapes, pour sécuriser et améliorer vos pratiques de contrôle.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la méthodologie et le processus de contrôle des risques.
- Adopter des référentiels et outils adéquats et mettre en place des contrôles clés.
- Harmoniser les pratiques des acteurs du dispositif de contrôle interne.
- Susciter par la formation et l’information la professionnalisation des collaborateurs.
- Identifier le cadre réglementaire de la fonction " gestion des risques " dans SII
Programme de la formation
Le fonctionnement du contrôle interne et son cadre général
- Identifier le contexte général de l’activité assurantielle : décret du 13 mars 2006, ordonnance du 2 avril 2015 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), décret du 7 mai 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
- Focus sur le pilier II : présentation du système de gouvernance et des nouvelles contraintes (politique écrite, revue du système, déploiement du plan)
- Codes de gouvernance
- Le contexte international : les crises et scandales financiers récents
- L’environnement réglementaire : EIOPA, ACPR…
- L’articulation « Management des risques », contrôle interne
- Le cadre de référence : COSO
Comprendre | Brainstorming synthèse de l’évolution de la règlementation assurantielle
Distinguer les acteurs du dispositif de contrôle interne
- Rôle de la gouvernance (organe de surveillance), dirigeants effectifs et comités spécialisés
- Rôle et missions de la fonction Gestion des Risques
- Rôle et missions de la fonction Contrôle permanent de 2ème Niveau
- Articulation avec l'audit interne, interaction avec les sous-traitants
- Rôle et missions du Contrôle permanent de 1er Niveau : le réseau opérationnel
Appliquer | Ateliers pratiques sur la base d'exemples de missions : valider les principes directeurs de chaque acteur
Avoir une vision globale de la maîtrise des risques
- Détecter et hiérarchiser les risques à partir d’une approche processus
- Les étapes d’une cartographie des risques
- Le Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR)
- Dispositif de contrôle permanent : 1er et 2ème niveaux, l’articulation
Appliquer | Cas pratique : réaliser une cartographie des risques à partir de son offre, environnement, structure
Exercer au sein du contrôle permanent
- Le Référentiel de contrôle
- Les Normes d’échantillonnage
- Le Plan de contrôle
- Les contrôles permanents à distance, les contrôles permanents sur place
- L’exploitation des résultats des contrôles et les actions correctives
- Le Reporting et les obligations "top down et bottom up"
- Quid des différences entre le rapport de contrôle interne et de solvabilité
Appliquer | Atelier : démonstration et partage d'un plan de contrôle avec ses kPI, construction d'une approche d'amélioration
Management du dispositif de contrôle permanent
- Analyse des trois règlementations incontournables en assurance : DDA/RGPD, LCB/FT, gestion des réclamations clients
- Le pilotage du dispositif : rôle des instances
- Les Chartes : définir sa charte
- Communiquer sur l’activité du contrôle permanent avec sa hiérarchie
Appliquer | Études de cas : utiliser des outils de maitrise des risques (Chartes génériques, Cartographie des processus et des risques)
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
