Le contentieux des élections locales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Déterminer le cadre de l'intervention du juge administratif
- Le respect de la sincérité du vote
- Les dispositions attribuant la compétence au juge administratif
- Les conditions de recevabilité de la requête
2. Définir les conditions de recevabilité de la requête
- La qualité pour agir
- Les obligations
- L'encadrement des délais
3. Identifier les pouvoirs du juge administratif
- La rectification des résultats
- L'annulation l'élection
4. Énumérer les conséquences de l'annulation d'une élection
- L'organisation d'un nouveau scrutin
- Déclaration éventuelle d'inéligibilité
Après-midi
5. Préciser le contentieux aux élections régionales
- La période pré-électorale
- Les griefs des personnes ayant intérêt à agir
- Les modalités d'exercice des recours
- La présentation de la requête et les moyens invocables
- Les pouvoirs du juge
- Les possibilités de recours
6. Préciser le contentieux aux élections départementales
- Les impacts de la réforme du mode de scrutin sur le contentieux
- La période pré-électorale
- Ouverture des recours
- Exercice des recours (modalités, moyens invocables...)
- Les pouvoirs du juge
- Les possibilités de recours
7. Préciser le contentieux aux élections municipales et communautaires
- Campagne et propagande électorale
- Opérations préliminaires à l'élection
- Financement et plafonnement des dépenses
- Élection des maires et adjoints
- Introduction de l'instance
- Pouvoirs du juge
- Points de vigilance
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Effectuer des tâches d'administration système Linux essentielles, telles que : l'installation, l'établissement de connexions réseau, la gestion du stockage physique et l'administration de base de la sécurité.
| Tarif |
A partir de 3 075,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les contentieux administratifs du droit des déchets pour préparer les actions à mener
- Expliquer les principales infractions prévues en matière de déchets et les peines encourues
- Comparer les contentieux des déchets issus de la réglementation ICPE, de celle des sites et sols pollués et des autres réglementations
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché
• Connaître les procédures contentieuses
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans l'organisation de la justice administrative.
- Distinguer les recours pour excès de pouvoir et les recours de plain contentieux.
- Rédiger des mémoires en défense des requêtes au fond et des référés..
- Exécuter les décisions de justice.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le contenu de ce droit
- Identifier les conditions d'exercice de ce droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Identifier le rôle, l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
• Rappeler les principes de l'organisation administrative territoriale française
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Formation Les fondamentaux de la fiscalité énergétique et environnementale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les produits et activités faisant l'objet d'une taxation spécifique en matière environnementale et énergétique
- Décrypter les dispositifs fiscaux applicables à chaque type de produit et d'activité
| Tarif |
A partir de 1 029,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Accéder (en local et à distance) à la ligne de commande
- Gérer les fichiers à partir de la ligne de commande
- Gérer les utilisateurs et les groupes locaux
- Surveiller et gérer les processus Linux
- Contrôler les services, les démons et le processus de démarrage
- Gérer les services fournis dans les images de conteneurs existantes
- Gérer les profils de réglage pour les performances du système
- Contrôler l'accès aux fichiers avec des autorisations de systèmes de fichiers
- Analyser et enregistrer des fichiers journaux
- Configurer et sécuriser le service OpenSSH
- Installer et mettre à jour des paquets logiciels et des modules AppStream
- Gérer les systèmes de fichiers et de volumes Linux
- Gérer les réseaux et les pare-feux Linux.
| Tarif |
A partir de 4 517,00 € |
| Durée |
5j / 38h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'assurance-vie en régime de communauté
- Identifier les notions fondamentales de l'assurance-vie dans le cadre d'une succession
- Appréhender le contentieux des primes manifestement exagérées
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Tout utilisateur “fonctionnel” souhaitant créer des mini-applications métier (basées sur les données) avec Power Apps
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Construire une application PowerApps par rapport à un besoin métier
- Vous connecter à des sources de données locales et dans le cloud
- Utiliser le centre d'administration de PowerApps
- Construire des applications pour les appareils mobiles
| Tarif |
A partir de 900,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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