Le contentieux des élections locales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Déterminer le cadre de l'intervention du juge administratif
- Le respect de la sincérité du vote
- Les dispositions attribuant la compétence au juge administratif
- Les conditions de recevabilité de la requête
2. Définir les conditions de recevabilité de la requête
- La qualité pour agir
- Les obligations
- L'encadrement des délais
3. Identifier les pouvoirs du juge administratif
- La rectification des résultats
- L'annulation l'élection
4. Énumérer les conséquences de l'annulation d'une élection
- L'organisation d'un nouveau scrutin
- Déclaration éventuelle d'inéligibilité
Après-midi
5. Préciser le contentieux aux élections régionales
- La période pré-électorale
- Les griefs des personnes ayant intérêt à agir
- Les modalités d'exercice des recours
- La présentation de la requête et les moyens invocables
- Les pouvoirs du juge
- Les possibilités de recours
6. Préciser le contentieux aux élections départementales
- Les impacts de la réforme du mode de scrutin sur le contentieux
- La période pré-électorale
- Ouverture des recours
- Exercice des recours (modalités, moyens invocables...)
- Les pouvoirs du juge
- Les possibilités de recours
7. Préciser le contentieux aux élections municipales et communautaires
- Campagne et propagande électorale
- Opérations préliminaires à l'élection
- Financement et plafonnement des dépenses
- Élection des maires et adjoints
- Introduction de l'instance
- Pouvoirs du juge
- Points de vigilance
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Effectuer des tâches d'administration système Linux essentielles, telles que : l'installation, l'établissement de connexions réseau, la gestion du stockage physique et l'administration de base de la sécurité.
| Tarif |
A partir de 3 075,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir le bilan et le compte de résultat
- Enregistrer l'enregistrement des opérations quotidiennes
- Appliquer les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers
- Contribuer efficacement à la clôture des comptes
- Déterminer les mécanismes de base de la fiscalité et déterminer le résultat fiscal
- S'approprier les bases de la gestion de trésorerie
- Distinguer les procédures de recouvrement amiable des créances pour limiter les impayés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Maîtriser son environnement de développement (IDE Java)
- Maîtriser la syntaxe Java
- Savoir appliquer les concepts de la programmation orientée objet au langage Java (classes, méthodes, encapsulation, héritage, constructeur, polymorphisme, classe abstraite, interfaces, relations entre classes, etc.)
- Mettre en œuvre les principales fonctions des API standards (Collections, I/O, JDBC, Streams, …)
- Connaître les spécificités des différentes versions de Java
| Tarif |
A partir de 2 620,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Développer des applications iOS, en autonomie grâce à une approche basée sur la pratique
- Utiliser le langage Swift et les différentes API
- Concevoir une interface graphique
- Echanger des données avec un serveur
- Gérer le fonctionnement hors ligne d'une application
- Utiliser des librairies avancées (Localisation, Appareil Photo, Persistance)
- Démontrer la qualité du code grâce aux tests unitaires et d'interface
- Déployer une application sur l'App Store.
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Windows Server 2016 – Mise en oeuvre et gestion d’une infrastructure Active Directory
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Décrire les éléments d'une infrastructure Active Directory
- Installer et configurer les services de domaine Active Directory (AD DS)
- Gérer les objets dans Active Directory en graphique et en PowerShell
- Créer des stratégies de mot de passe affinées
- Gérer les sauvegardes Active Directory
- Créer et exploiter les stratégies de groupe (GPO) à des fins de sécurité et de personnalisation d'environnements Windows
- Mettre en œuvre et gérer une autorité de certification (AD CS) et les certificats associés
- Mettre en œuvre et gérer les services de fédération d'identité (AD FS)
- Mettre en œuvre et gérer les services de protections des documents/données (AD RMS)
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
37 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
- Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
- Examiner les conséquences en cas de sanctions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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