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Le contentieux des élections locales

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le contentieux des élections locales

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Disposer de solides connaissances en droit applicable au secteur public

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les pouvoirs du juge administratif
  • Appréhender les zones à risque
  • Éviter les contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Déterminer le cadre de l'intervention du juge administratif
  • Le respect de la sincérité du vote
  • Les dispositions attribuant la compétence au juge administratif
  • Les conditions de recevabilité de la requête
2. Définir les conditions de recevabilité de la requête
  • La qualité pour agir
  • Les obligations
  • L'encadrement des délais
3. Identifier les pouvoirs du juge administratif
  • La rectification des résultats
  • L'annulation l'élection
4. Énumérer les conséquences de l'annulation d'une élection
  • L'organisation d'un nouveau scrutin
  • Déclaration éventuelle d'inéligibilité

Après-midi

5. Préciser le contentieux aux élections régionales
  • La période pré-électorale
  • Les griefs des personnes ayant intérêt à agir
  • Les modalités d'exercice des recours
  • La présentation de la requête et les moyens invocables
  • Les pouvoirs du juge
  • Les possibilités de recours
6. Préciser le contentieux aux élections départementales
  • Les impacts de la réforme du mode de scrutin sur le contentieux
  • La période pré-électorale
  • Ouverture des recours
  • Exercice des recours (modalités, moyens invocables...)
  • Les pouvoirs du juge
  • Les possibilités de recours
7. Préciser le contentieux aux élections municipales et communautaires
  • Campagne et propagande électorale
  • Opérations préliminaires à l'élection
  • Financement et plafonnement des dépenses
  • Élection des maires et adjoints
  • Introduction de l'instance
  • Pouvoirs du juge
  • Points de vigilance
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Le contentieux des élections locales

87 villes proposant cette formation

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