Le contentieux administratif général
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
- Engager un recours
- Identifier les étapes du contentieux
- Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier le rôle de la justice administrative
- Son rôle
- Historique des étapes de sa création
- La juridiction administrative (TA, TAA, CE)
2. Décrire le contentieux administratif
- Les grands principes du contentieux administratif
- Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes
Après-midi
3. Examiner la juridiction administrative
- Autorités de recours de première instance
- Autorité supérieure de recours
4. Identifier le pouvoir du juge administratif
- Dans quels cas s'adresser au juge ?
- Ses pouvoirs
5. Préparer des cas pratiques
- Rédaction d'un recours amiable
- Distribution de modèles de requêtes
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le contentieux administratif général
87 villes proposant cette formation
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