Le contentieux administratif général
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
- Engager un recours
- Identifier les étapes du contentieux
- Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier le rôle de la justice administrative
- Son rôle
- Historique des étapes de sa création
- La juridiction administrative (TA, TAA, CE)
2. Décrire le contentieux administratif
- Les grands principes du contentieux administratif
- Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes
Après-midi
3. Examiner la juridiction administrative
- Autorités de recours de première instance
- Autorité supérieure de recours
4. Identifier le pouvoir du juge administratif
- Dans quels cas s'adresser au juge ?
- Ses pouvoirs
5. Préparer des cas pratiques
- Rédaction d'un recours amiable
- Distribution de modèles de requêtes
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques
- Définir des dispositifs adaptés aux situations et contextes professionnels vécus en ESMS
- Améliorer sa position et son rôle d’analyseur dans un groupe d'analyse des pratiques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différents acteurs du système de protection sociale en France et distinguer leurs fonctions
- Déterminer l'impact des cotisations salariales sur le salaire net à payer
- Calculer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales
- Intégrer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Maîtriser la notion de plafond et ses cas de proratisation
- Identifier les différentes tranches de cotisations sociales
- Calculer les réductions de cotisations patronales et salariales
- Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel
- Appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur et les différentes sanctions applicables.
- Mettre en pratique les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
- Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
- Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les mécanismes et l'intérêt de la capitalisation aidée par l'entreprise.
- Analyser les innovations et incitations post loi PACTE et Prime de Partage de la Valeur (PPV).
- Choisir des solutions de retraite, PPV, épargne salariale.
- Optimiser les avantages fiscaux et sociaux.
- Intégrer les principes de la gestion financière de la retraite pour définir des critères de choix.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Maîtriser le cadre général de la fonction achat (réglementaire et opérationnel)
• Identifier les principaux outils permettant une sécurisation juridique tout au long de la vie d’un marché
• Identifier l’importance du rôle de l’assistant(e)le dans le process de sécurisation de la procédure achat
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le régime juridique propre à la Société Anonyme (SA).
- Organiser l’exercice du pouvoir au sein de la société anonyme.
- Mettre en œuvre des règles de fonctionnement adaptées.
- Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires.
- Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer entre les divers modèles de services de cloud
- Identifier les principales différences entre les abonnements Microsoft 365
- Planifier la migration vers les services Microsoft 365
- Identifier les principales différences entre les services Microsoft sur site et les services Microsoft 365 sur le cloud
- Déterminer comment les services Microsoft 365 soutiennent le travail de groupe
- Décrire les identités, notamment l’identité sur le cloud, sur site et hybride
- Décrire la gestion et la protection des périphériques sur le cloud, notamment l’utilisation d’Intune
- Décrire la protection des données, notamment l’utilisation de la Protection des Informations Azure
- Décrire la conformité en général et les fonctions de la conformité dans Microsoft 365
- Décrire les abonnements, les licences, la facturation et le support dans Microsoft 365
| Tarif |
A partir de 750,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
L'objectif principal de cette formation est de se remettre à niveau en pratiquant régulièrement l’anglais et maîtriser l'anglais dans le cadre de l’anglais général ou l'anglais professionnel. Vous allez, pour cela, mettre en application un anglais courant et/ou professionnel permettant de communiquer dans les situations basiques et/ou dans le monde des affaires. Vous allez construire ou reconstruire des bases linguistiques solides comme les structures grammaticales et les expressions types à l’oral. Vous apprendrez à élaborer une structure d’une communication simple à l’écrit et vous serez préparé au passage du Leveltel pour le niveau visé (certification obligatoire qui déterminera de votre niveau de langue en fin de formation). Le Leveltel est reconnu en France dans une majorité de grandes entreprises en France.
| Tarif |
A partir de 2 000,00 € |
| Durée |
30 heures de cours particulier en visio |
| Modes |
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