Le comité social dans la fonction publique territoriale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.
- Se repérer dans l'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée.
- Rédiger les documents de fonctionnement et d'organisation des instances.
- Gérer les droits des élus.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, issu de la loi de transformation de la fonction publique,
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.
Ce Comité Social Territorial sera mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.
Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social Territorial, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.
Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CST, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.
Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CST, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique territoriale.
Programme
La création des Comités Sociaux Territoriaux (CST)
- CST et Centre de Gestion : seuil de création et articulation avec les CST locaux
- CST commun au sein des EPCI
- CST de services
La composition de la formation spécialisée
- Nombre et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
- Nombre et modalités de désignation des représentants de l'administration
Évaluer | Quiz sur les comités sociaux dans les collectivités territoriales
Appliquer | Rédiger une délibération portant sur la création de formations spécialisées
Le fonctionnement du CST et de la formation spécialisée
- Les membres : le secrétaire et le secrétaire suppléant, le secrétaire adjoint et le secrétaire adjoint suppléant, le secrétaire administratif, le Président
- Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal - l'ordre du jour
- La convocation : les délais et l'absence de quorum
- La procédure de tenue des réunions exceptionnelles : en cas d'accident/maladie professionnelle, en cas de risque grave et avéré, en cas de danger grave et imminent
Évaluer | Quiz
Appliquer | Rédiger un règlement intérieur
Les compétences du CST
- Les compétences pour avis : le rapport social unique, les Lignes Directrices de Gestion (LDG), les projets soumis à négociation collective
- Les compétences pour information : le télétravail, l'apprentissage, l'égalité professionnelle, les bilans annuels
Comprendre | Bilans annuels et débats sur leur portée
Les compétences de la formation spécialisée
- Les compétences de la Formation pour avis
- Le droit à la déconnexion et les projets importants
- Le maintien dans l'emploi
- Les compétences de la Formation en matière de prévention
- Les documents utiles et leur production
- Les outils à l'appui de la prévention
- Les compétences de la Formation en matière d'enquête
- L'enquête en cas d'accident
- L'expertise en cas de risque grave
- L'expertise en cas de danger grave et imminent
Comprendre | Etudier les arguments en faveur d'un risque grave et imminent - les cas d'accidents graves
Évaluer | Quiz
L'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée
- La notion d'attributions relevant du CST et de la formation spécialisée
- La substitution de l'avis du CST à celui de la formation spécialisée
Les droits syndicaux liés au CST et à la formation spécialisée
- La détermination du crédit de temps syndical
- Le droit à formation des élus
- La gestion des décharges et autorisations d'absence
Appliquer | Déterminer le crédit de temps syndical et liste nominative des bénéficiaires
Prérequis
Public
Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE
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Objectifs de la formation
- S’approprier les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Maîtriser le cadre juridique et conseiller l’entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Connaître ses moyens d’action et ses prérogatives
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Ajouter des couleurs de taches dans le diagramme de Gantt
- Ajouter des indicateurs liés aux taches
- Ajouter la fonction « iif » dans un indicateur
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
0j / 2h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Élaborer un budget selon les principes issus de la M21 ou M22.
- Traiter les imputations lors de l'exécution quotidienne et suivre la consommation du budget au travers de la situation budgétaire.
- Analyser les états financiers de l'Ordonnateur et du Comptable.
- Intégrer les mécanismes fondamentaux du financement des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques managériales avec les Représentants du Personnel (RP) au CSE et les représentants des organisations syndicales.
- Définir les points essentiels du rôle et du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
- Améliorer ses pratiques de dialogue social.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer une newsletter dans sa stratégie de communication
- Déterminer les contenus d'une newsletter en fonction du lecteur
- Fixer les objectifs d'une newsletter
- Connaître les principes clefs de la rédaction d'une newsletter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Développer une stratégie de valorisation de la fonction RH en interne et en externe
• Développer l’attractivité de sa marque employeur
• Communiquer en situation de changement
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Situer la fonction Achats dans l’entreprise
- Acquérir les méthodes et outils permettant de mener à bien ses achats
- Maîtriser les différentes étapes de l’acte d’achat
- Structurer et mettre en oeuvre sa démarche Achats
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Formations communes (employeurs/représentants des salariés) : se former ensemble pour s’engager dans la négociation d’entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Partager une vision du dialogue social et des dispositions en matière de négociation collective
- Se préparer ensemble à la négociation
- Lister les champs de négociation possibles
| Tarif |
A partir de 1 957,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Acquérir la méthodologie de consignation tous fluides (LO-TO) :
- Réaliser une analyse de risque pour définir la mise en sécurité - Définir les règles techniques et bonnes pratiques de mise en sécurité des équipements et installations pour travaux ou interventions en fonction des énergies et fluides - Appliquer la norme NFX 60 400 (consignation, condamnation, neutralisation) et démarche LO-TO - Organiser la mise en œuvre de la consignation et de la déconsignation
| Tarif |
A partir de 716,00 € |
| Durée |
2 jours - 14h |
| Modes |
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Pilotage des effectifs et de la masse salariale dans la fonction publique - Niveau 1
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Analyser les dépenses de personnel dans le cadre spécifique de la fonction publique.
- Utiliser une méthodologie d'analyse des composantes de la masse salariale et ses facteurs d'évolution pour faciliter le pilotage des effectifs et de la masse salariale.
- Exploiter les outils et indicateurs pour une gestion maîtrisée des dépenses de personnel.
- Mettre en place des tableaux de bord de pilotage budgétaire de la masse salariale.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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