Le comité social dans la fonction publique territoriale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.
- Se repérer dans l'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée.
- Rédiger les documents de fonctionnement et d'organisation des instances.
- Gérer les droits des élus.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, issu de la loi de transformation de la fonction publique,
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.
Ce Comité Social Territorial sera mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.
Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social Territorial, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.
Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CST, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.
Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CST, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique territoriale.
Programme
La création des Comités Sociaux Territoriaux (CST)
- CST et Centre de Gestion : seuil de création et articulation avec les CST locaux
- CST commun au sein des EPCI
- CST de services
La composition de la formation spécialisée
- Nombre et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
- Nombre et modalités de désignation des représentants de l'administration
Évaluer | Quiz sur les comités sociaux dans les collectivités territoriales
Appliquer | Rédiger une délibération portant sur la création de formations spécialisées
Le fonctionnement du CST et de la formation spécialisée
- Les membres : le secrétaire et le secrétaire suppléant, le secrétaire adjoint et le secrétaire adjoint suppléant, le secrétaire administratif, le Président
- Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal - l'ordre du jour
- La convocation : les délais et l'absence de quorum
- La procédure de tenue des réunions exceptionnelles : en cas d'accident/maladie professionnelle, en cas de risque grave et avéré, en cas de danger grave et imminent
Évaluer | Quiz
Appliquer | Rédiger un règlement intérieur
Les compétences du CST
- Les compétences pour avis : le rapport social unique, les Lignes Directrices de Gestion (LDG), les projets soumis à négociation collective
- Les compétences pour information : le télétravail, l'apprentissage, l'égalité professionnelle, les bilans annuels
Comprendre | Bilans annuels et débats sur leur portée
Les compétences de la formation spécialisée
- Les compétences de la Formation pour avis
- Le droit à la déconnexion et les projets importants
- Le maintien dans l'emploi
- Les compétences de la Formation en matière de prévention
- Les documents utiles et leur production
- Les outils à l'appui de la prévention
- Les compétences de la Formation en matière d'enquête
- L'enquête en cas d'accident
- L'expertise en cas de risque grave
- L'expertise en cas de danger grave et imminent
Comprendre | Etudier les arguments en faveur d'un risque grave et imminent - les cas d'accidents graves
Évaluer | Quiz
L'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée
- La notion d'attributions relevant du CST et de la formation spécialisée
- La substitution de l'avis du CST à celui de la formation spécialisée
Les droits syndicaux liés au CST et à la formation spécialisée
- La détermination du crédit de temps syndical
- Le droit à formation des élus
- La gestion des décharges et autorisations d'absence
Appliquer | Déterminer le crédit de temps syndical et liste nominative des bénéficiaires
Prérequis
Public
Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la métrologie et son importance dans les processus de mesure
- Maîtriser les différentes unités, méthodes et outils de mesure
- Choisir la méthode de mesure la plus adaptée en fonction des spécificités de chaque situation
- Connaître les bonnes pratiques pour assurer la fiabilité et la précision des résultats de mesure
- Interpréter les résultats de mesure et les utiliser pour prendre des décisions éclairées
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le droit social à ses pratiques managériales
- Disposer de repères juridiques clairs pour agir
- Travailler en relation avec le service Ressources Humaines
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Agent SSIAP 1 - remise à niveau :
- Exercer la fonction de SSIAP 1 - Interpréter les tableaux de signalisation incendie - Appliquer les principales dispositions en matière de SHT - Exploiter un PC de sécurité incendie
| Tarif |
A partir de 413,00 € |
| Durée |
3 jours - 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions de mise en œuvre d’un leadership adapté
- Reconnaître et adopter les 4 styles de leadership
- S’entraîner, par le biais de simulations et d’études de cas
- Adapter son leadership en fonction des situations
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
4 heures 49 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
- Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
- Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
- Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).
| Tarif |
A partir de 2 060,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir l'intérêt de la mesure de la performance achats
- Collaborer au pilotage de la fonction achats afin d'optimiser le processus achat dans son ensemble
- Concevoir un tableau de bord achats et identifier les indicateurs importants permettant de connaître et d'évaluer l'efficience du service achats
- Concevoir un cahier des charges afin d'assurer la qualité des produits et services achetés en mettant en place des procédures de contrôle qualité
- Utiliser des indicateurs de mesure pour évaluer les résultats des actions mises en place.
| Tarif |
A partir de 1 946,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef de service SSIAP 3 - remise à niveau :
- Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques
| Tarif |
A partir de 795,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
- Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
- Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
- Identifier les différents statuts du dirigeant.
- Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les fondamentaux de la négociation internationale
- Identifier les types de négociation (orientation distributive et intégrative) et leurs caractéristiques
- Préparer une négociation en utilisant la méthode BATNA et le diagnostic OCEAN
- Evaluer les différents aspects de l'environnement interne et externe de votre entreprise pour la négociation
- Recueillir des informations sur la partie adverse pour une meilleure préparation à la négociation
- Appliquer la négociation raisonnée et les principes de construction d'une relation solide
- Utiliser des techniques pour établir de nouveaux repères et prendre du recul pendant la négociation
- Maîtriser le rythme et savoir conclure efficacement une négociation
- Analyser l'impact des dimensions culturelles sur la négociation internationale
- Adapter votre communication, votre stratégie et votre style de négociation en fonction des particularités interculturelles et traiter les objections de manière appropriée dans un environnement multiculturel.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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