Le cadre général des procédures fiscales

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Faire face à un contrôle fiscal
  • Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables
  • Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Déterminer le cadre général des procédures fiscales
  • Les impôts soumis à vérification
  • Les délais de prescription et la règle de l'intangibilité d'ouverture du premier exercice non prescrit
  • Les pouvoirs de contrôle de l'administration et son organisation

Jour 1 - Après-midi

2. Définir le contrôle fiscal
  • Le déroulement du contrôle fiscal
  • Les propositions de rectifications
  • Repérer et gérer des vices de procédure
  • Les sanctions
    • Les pénalités et intérêts de retard
    • Les sanctions pénales
    • La mise en recouvrement

Jour 2 - Matin

3. Gérer la transaction fiscale et ses effets
  • La distinction contentieuse de l'assiette et contentieux du recouvrement
  • La répartition du contentieux entre les ordres de juridiction
  • Répondre aux demandes de l'administration

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier le rôle de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
  • La gestion des recours
  • Les réclamations
  • Le recours hiérarchique
  • Les recours devant une juridiction

    Prérequis

    Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

    Public

    • Niveau Initiation
    • Socle de compétences en fin de formation

    Ces formations pourraient vous intéresser

    Objectifs de la formation

    Les objectifs de la formation Niveau 2 France Chimie - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur sites chimiques et industriels :

    - Prendre conscience de sa responsabilité d’encadrant sur sites industriels - Comprendre le cadre réglementaire, les obligations du chef de chantier dans le cadre de la coactivité, et les responsabilités civiles et pénales - Réaliser une évaluation des risques en situation et participer à l’élaboration du plan de prévention et des procédures associées - Faire appliquer les procédures de prévention protection

    Tarif

    A partir de 372,00 €

    Durée

    2j / 14h

    Modes

    Objectifs de la formation

    • Mettre en œuvre un projet de dématérialisation de documents comptables et administratifs.
    • Élaborer une démarche et des outils de la dématérialisation.
    • Mesurer les impacts pour l'entreprise et modifier ses pratiques afin de s'adapter aux nouvelles technologies.
    • Vérifier la reconnaissance légale d'un document électronique.
    Tarif

    A partir de 1 530,00 €

    Durée

    2 jours

    Modes
    • Centre
    • Entreprise

    Objectifs de la formation

    • Comprendre les concepts du RGPD et interpréter ses exigences ;
    • Comprendre le contenu et la corrélation entre le Règlement Général sur la Protection des Données et d’autres cadres règlementaires et normes applicables, telles qu’ISO/IEC 27701 et ISO/IEC 29134 ;
    • Acquérir la compétence nécessaire pour remplir le rôle et les tâches quotidiennes du Délégué à la Protection des Données au sein d’un organisme ;
    • Développer la capacité à informer, conseiller et contrôler le respect du RGPD et à coopérer avec l’autorité de contrôle.
    Tarif

    A partir de 3 450,00 €

    Durée

    5j / 5h

    Modes
    • Centre
    • Entreprise
    • Distance

    Objectifs de la formation

    A l'issue de cette formation vous serez capable de :

    • Vous doter d’un cadre méthodologique efficace.
    • Développer des outils pour optimiser son efficience.
    • Apprendre à mieux communiquer.
    • Accompagner et développer les compétences.
    Tarif

    A partir de 1 550,00 €

    Durée

    2j / 14h

    Modes
    • Centre
    • Entreprise
    • Distance

    Devenir autonome en Anglais - 30h

    Proposé par BONJOUR ENGLISH FORMATION - JULIE LAVERAN

    Objectifs de la formation

    L'objectif principal de cette formation est de se remettre à niveau en pratiquant régulièrement l’anglais et maîtriser l'anglais dans le cadre de l’anglais général ou l'anglais professionnel. Vous allez, pour cela, mettre en application un anglais courant et/ou professionnel permettant de communiquer dans les situations basiques et/ou dans le monde des affaires. Vous allez construire ou reconstruire des bases linguistiques solides comme les structures grammaticales et les expressions types à l’oral. Vous apprendrez à élaborer une structure d’une communication simple à l’écrit et vous serez préparé au passage du Leveltel pour le niveau visé (certification obligatoire qui déterminera de votre niveau de langue en fin de formation). Le Leveltel est reconnu en France dans une majorité de grandes entreprises en France.

    Tarif

    A partir de 2 000,00 €

    Durée

    30 heures de cours particulier en visio

    Modes
    • Distance

    Objectifs de la formation

    A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • Expliquer les différences entre mentorat, coaching, tutorat et parrainage
    • Analyser le cadre et les spécificités du mentorat
    • Evaluer les principes et les valeurs sous-tendant le dispositif de mentorat
    • Evaluer les bénéfices du mentorat pour les mentors, les mentorés et les organisations
    • Formuler des objectifs précis pour une démarche de mentorat
    • Expliquer l'importance du mentorat au sein de l'entreprise pour une meilleure compréhension
    • Identifier les qualités humaines et professionnelles nécessaires pour être mentor
    • Mettre en oeuvre un processus de recrutement et de formation des mentors
    • Constituer des binômes mentor-mentoré de manière efficace
    • Expérimenter et encourager la réflexivité du binôme pour faciliter le suivi du mentorat.
    Tarif

    A partir de 1 380,00 €

    Durée

    2j / 14h

    Modes
    • Centre
    • Distance

    Gestion de projet

    Proposé par SHURAFORM - FORMAEREM

    Objectifs de la formation

    Formaliser le cadre du projet
    Conduire une veille informationnelle
    Suivre et contrôler le projet
    Evaluer le projet  
    Tarif

    A partir de 579,00 €

    Durée

    1j / 10h

    Modes
    • Entreprise
    • Distance

    Objectifs de la formation

    Le maquettage est l'étape d’un projet de conception de produits informatiques consistant à représenter schématiquement la structure du futur produit (ex : arborescence du site web) ainsi que son interface graphique (organisation et zoning) et ses principes de fonctionnement (clic, survol, sélection…). Ce cours vise à donner aux participants une bonne vision de la méthodologie de conception d’interfaces « centrées utilisateur » par le biais d'une approche théorique (principes d’organisation visuelle, wording, best practices…), complété par des sessions de travaux pratiques. Après une vision d’ensemble de différents outils existants, dans les travaux pratiques les participants maîtriseront en particulier l’outil Axure RP Pro, logiciel de maquettage rapide, permettant de mettre au point des interfaces utilisateurs simples, efficaces et dynamiques. Ces supports seront utilisables dans le cadre d’animation de réunions MOA/MOE, dans la réalisation de tests utilisateurs, etc. Nous aborderons également la mise au point de spécifications IHM, complément nécessaire du maquettage. Même si l’outil utilisé pendant la formation est Axure (l’un des outils les plus puissants et complets du marché) , car il a fallu faire un choix pour disposer d’un logiciel pour cette formation qui se veut pratique, l’ensemble des concepts et des point clefs abordés peut être facilement transposé sur d’autres outils de maquettage.

    Tarif

    A partir de 1 860,00 €

    Durée

    3j / 21h

    Modes
    • Centre
    • Entreprise
    • Distance

    Objectifs de la formation

    A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • Faciliter la co-création de valeur grâce à une acquisition et une intégration réussies de services Cloud tout en appliquant le cadre ITIL 4
    • Analyser les solutions disponibles et les avantages potentiels en utilisant une approche indépendante des fournisseurs
    • Identifier, sélectionner et fournir efficacement des services Cloud optimisés
    • Mettre en place un parcours utilisateur d'approvisionnement Cloud de bout en bout axé sur le client
    • Vous préparer au passage de la certification ITIL® 4 Specialist Acquiring and Managing Cloud Services (AMCS).
    Tarif

    Contacter l'organisme

    Durée

    3j / 21h

    Modes
    • Centre
    • Distance

    Objectifs de la formation

    • Piloter la transmission des savoirs dans le cadre d’actions de formation ou de tutorat
    • Construire, animer et évaluer son réseau de tuteurs et formateurs en développant ses compétences de management de réseau
    • Maîtriser les méthodes et outils de formation pour outiller son réseau de tuteurs/formateurs
    Tarif

    Contacter l'organisme

    Durée

    2j / 14h

    Modes
    • Centre
    • Distance
    • Entreprise

    Je cherche à faire...