Le cadre général des procédures fiscales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire face à un contrôle fiscal
- Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables
- Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Déterminer le cadre général des procédures fiscales
- Les impôts soumis à vérification
- Les délais de prescription et la règle de l'intangibilité d'ouverture du premier exercice non prescrit
- Les pouvoirs de contrôle de l'administration et son organisation
Jour 1 - Après-midi
2. Définir le contrôle fiscal
- Le déroulement du contrôle fiscal
- Les propositions de rectifications
- Repérer et gérer des vices de procédure
- Les sanctions
- Les pénalités et intérêts de retard
- Les sanctions pénales
- La mise en recouvrement
Jour 2 - Matin
3. Gérer la transaction fiscale et ses effets
- La distinction contentieuse de l'assiette et contentieux du recouvrement
- La répartition du contentieux entre les ordres de juridiction
- Répondre aux demandes de l'administration
Jour 2 - Après-midi
4. Identifier le rôle de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- La gestion des recours
- Les réclamations
- Le recours hiérarchique
- Les recours devant une juridiction
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir les fondamentaux du droit
- Assurer les missions de l'assistant juridique
- Gérer les bases pratiques du droit des contrats
- Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d'une société
- Gérer le suivi du contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
12j / 84h |
| Modes |
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Virus émergents et réémergents - Approche par la biologie moléculaire et autres techniques de diagnostic
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Maîtriser les principes de la biologie moléculaire appliquée à l'étude des virus
- Comprendre les facteurs liés à l’émergence et la réémergence de nouveaux virus pathogènes pour l’homme
- Connaître les règles de sécurité applicables au laboratoire lors de l’émergence de nouveaux agents infectieux et les techniques de diagnostic utilisables
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la violence conjugale
- Examiner les textes de loi, code pénal et la jurisprudence
- Reconnaître les signes et les risques de violence conjugale
- Identifier les différentes formes de violence
- Identifier les différentes phases de violence conjugale
- Utiliser les différentes formes de prise en charge
- Examiner les différents processus d'aide
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions sur des installations photovoltaïques
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la relation clients / fournisseurs
- Gérer les ressources humaines
- Organiser les activités de l'entreprise
- Gérer les risques
- Organiser et gérer la communication au sein de l'entreprise
- Gérer et participer à l'élaboration des budgets et au reporting
- Analyser la situation financière et économique de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété
- Identifier les différentes natures de travaux
- Préparer le financement des travaux
- Gérer les travaux en copropriété des devis à la réception
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité les mesures et/ou vérifications d'ordre électrique sur des installations et équipements électriques basse tension.
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la responsabilité médicale
- Expliquer les textes de lois
- Examiner la jurisprudence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre la parole avec aisance : Développer la confiance en s'exprimant librement en anglais.
- Mémoriser du vocabulaire à long terme : Acquérir et retenir un lexique varié et utile sur le long terme.
- Tenir une conversation en langue anglaise : Participer activement à des échanges verbaux en anglais.
- Prendre du plaisir à apprendre : Encourager une approche positive de l'apprentissage de la langue.
| Tarif |
A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
26j / 40h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Améliorer la qualité de la relation
- Identifier le positionnement de chacun des acteurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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