L'abandon de poste dans la fonction publique
Proposé par
GROUPE LEXOM
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
- À distance
Objectifs pédagogiques
- Décrire l'encadrement de cette pratique extrastatutaire
- Eviter les contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner la théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
- Notion d'abandon de poste
- Encadrement de cette théorie
- Evolution jurisprudentielle
2. Identifier la mise en oeuvre de la procédure d'abandon de poste
- La mise en demeure (obligation, contenu)
- Conditions de remise de la mise en demeure
Après-midi
3. Examiner l'application jurisprudentielle
- Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
- Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
4. Identifier les conséquences de l'abandon de poste
- Conséquences « statutaires »
- Conséquences pécuniaires
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
Proposé par
GROUPE LEXOM
L'abandon de poste dans la fonction publique
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