L'abandon de poste dans la fonction publique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire l'encadrement de cette pratique extrastatutaire
- Eviter les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner la théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
- Notion d'abandon de poste
- Encadrement de cette théorie
- Evolution jurisprudentielle
2. Identifier la mise en oeuvre de la procédure d'abandon de poste
- La mise en demeure (obligation, contenu)
- Conditions de remise de la mise en demeure
Après-midi
3. Examiner l'application jurisprudentielle
- Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
- Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
4. Identifier les conséquences de l'abandon de poste
- Conséquences « statutaires »
- Conséquences pécuniaires
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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