La Socièté Civile Immobilière - SCI
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Créer et gérer la société civile immobilière
- Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
- Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Le contrat de société
- L'objet civil
- La nature immobilière
- Le choix des associés : «l'affectio societatis intuitus personae »
- Les avantages de la SCI par rapport à l'indivision
- Le démembrement des parts plutôt que des biens
- Les particularités fiscales de la SCI
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les opportunités de la SCI en matière d'optimisation de gestion patrimoniale
- La SCI au service des époux
- La SCI au service des concubins
- La SCI au service des parents donateurs
- La SCI au service du patrimoine familial
- La SCI au service des investisseurs
- La SCI au service du chef d'entreprise
3. Créer une SCI
- Les actes juridiques et les formalités
- Le capital, les apports et les parts sociales
- Les associés (leurs droits et leurs obligations)
- La gérance (ses pouvoirs et sa responsabilité)
Jour 2 - Matin
4. Etablir la gestion de la SCI
- La réalisation de l'objet social
- L'administration comptable et fiscale
- La gestion des comptes courants d'associés
- Les assemblées générales
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer l'évolution et la fin de la SCI
- L'augmentation du capital social
- La cession de parts sociales
- La transmission gratuite des parts sociales
- La fin de la SCI
- La liquidation de la société
6. Cas pratiques
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire le fonctionnement des assemblées générales
- Gérer les documents des assemblées générales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
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Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR)
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Identifier les conséquences juridiques issues de l'authenticité de l'acte notarié
- Déterminer les modalités applicables aux différents types de transaction
- Décrire la réglementation des différentes garanties en matière d'emprunt immobilier
- Examiner les particularités de chaque situation pour d'adapter la rédaction en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la règlementation
- Evaluer les risques, les performances des équipes en matière de sécurité
- Mettre en place des actions préventives
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions et effets du bulletin de paie électronique
- Identifier les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites et les annexes obligatoires
- Examiner les sanctions civiles et pénales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le vocabulaire juridique nécessaire au poste
- Gérer les notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires
- Gérer les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique
- Décrire le fonctionnement des instances judiciaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle des différents avant-contrats de vente immobilière
- Examiner les règles juridiques permettant de lier les parties
- Collecter l'ensemble des documents nécessaires à la rédaction d'un avant-contrat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'environnement juridique et fiscal de la défiscalisation immobilière
- Établir une analyse patrimoniale d'un client acquéreur
- Calculer et proposer des investissements dans le cadre de la loi Pinel
- Intégrer les particularités de revente d'un bien acquis sous le régime Pinel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les bases du démembrement de propriété
- Identifier les différentes sources de démembrement
- Gérer les situations de démembrement
- Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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