La Socièté Civile Immobilière - SCI

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
  • Créer et gérer la société civile immobilière
  • Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
  • Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
  • Le contrat de société
  • L'objet civil
  • La nature immobilière
  • Le choix des associés : «l'affectio societatis intuitus personae »
  • Les avantages de la SCI par rapport à l'indivision
  • Le démembrement des parts plutôt que des biens
  • Les particularités fiscales de la SCI

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les opportunités de la SCI en matière d'optimisation de gestion patrimoniale
  • La SCI au service des époux
  • La SCI au service des concubins
  • La SCI au service des parents donateurs
  • La SCI au service du patrimoine familial
  • La SCI au service des investisseurs
  • La SCI au service du chef d'entreprise
3. Créer une SCI
  • Les actes juridiques et les formalités
  • Le capital, les apports et les parts sociales
  • Les associés (leurs droits et leurs obligations)
  • La gérance (ses pouvoirs et sa responsabilité)

Jour 2 - Matin

4. Etablir la gestion de la SCI
  • La réalisation de l'objet social
  • L'administration comptable et fiscale
  • La gestion des comptes courants d'associés
  • Les assemblées générales

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer l'évolution et la fin de la SCI
  • L'augmentation du capital social
  • La cession de parts sociales
  • La transmission gratuite des parts sociales
  • La fin de la SCI
  • La liquidation de la société
6. Cas pratiques
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"New Skills Model"

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