La rupture du contrat de travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Apprécier les risques liés à la rupture du contrat
- Identifier les conditions de validité du licenciement personnel
- Gérer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle
- Préparer et gérer ses transactions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Gérer la démission d'un collaborateur
- Différencier démission et prise d'acte de la rupture
- Accuser réception d'une démission
2. Opérer une rupture de contrat de travail pour un motif personnel
- Sécuriser la rupture de la période d'essai
- Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse
- Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux
- Respecter la procédure légale
- Licencier un salarié protégé
Jour 1 - Après-midi
3. Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière
- Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle
- Remplir les obligations en matière de reclassement
- Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle
- Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite
Jour 2 - Matin
4. Gérer le licenciement individuel économique
- Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique
- Gérer les cas particuliers : refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilité interne
- Respecter la procédure
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement
Jour 2 - Après-midi
5. Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
- Respecter la procédure de la rupture conventionnelle
- Mettre en oeuvre les conditions de validité de la transaction
- En évaluer les conséquences (fiscales, sociales...)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire le rôle du credit management dans le processus d'amélioration de la performance financière de l'entreprise
- Mettre en œuvre les techniques et outils de credit management en fonction de la problématique de l'entreprise
- Développer son aisance relationnelle dans le cadre de ses fonctions de credit manager
| Tarif |
A partir de 7 056,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
|
Formation Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner le champ d'application de l'obligation de e-reporting
- Élaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting
- Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation
| Tarif |
A partir de 1 124,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique des mutuelles d'entreprises
- Mettre en place son régime de mutuelle d'entreprise
- Mettre en conformité son régime de mutuelle d'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales
- Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale
- Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité
- Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international
| Tarif |
A partir de 3 101,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réussir l'accueil et l'intégration de la personne tutorée, dans le respect de la diversité.
- Organiser son tutorat.
- Repérer les activités à confier, et situer son propre niveau de guidance.
- Conduire les entretiens clés.
- Évaluer et réaliser des feedbacks constructifs.
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
12 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer l'organisation générale du traitement des difficulté des entreprises
- Examiner les principes applicables aux procédures collectives et leur incidence sur le traitement des créanciers
- Analyser le cadre légal permettant de reconstituer l'actif et de le liquider
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
- Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
- Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Organiser ses missions
- Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi de scrétariat juridique
- Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction de l'Etat et territoriale.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Mandat de protection future et mandat à effet posthume
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les spécificités du mandat de protection future
- Mettre en place un mandat à effet posthume
| Tarif |
A partir de 617,00 € |
| Durée |
4 heures |
| Modes |
|
