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La rupture du contrat de travail

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La rupture du contrat de travail

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Maîtriser les bases du droit du travail

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Apprécier les risques liés à la rupture du contrat
  • Identifier les conditions de validité du licenciement personnel
  • Gérer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Préparer et gérer ses transactions

Programme de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Gérer la démission d'un collaborateur
  • Différencier démission et prise d'acte de la rupture
  • Accuser réception d'une démission
2. Opérer une rupture de contrat de travail pour un motif personnel
  • Sécuriser la rupture de la période d'essai
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux
  • Respecter la procédure légale
  • Licencier un salarié protégé

Jour 1 - Après-midi

3. Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière
  • Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle
  • Remplir les obligations en matière de reclassement
  • Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle
  • Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite

Jour 2 - Matin

4. Gérer le licenciement individuel économique
  • Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique
  • Gérer les cas particuliers : refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi et d'un accord de mobilité interne
  • Respecter la procédure
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement

Jour 2 - Après-midi

5. Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle
  • Mettre en oeuvre les conditions de validité de la transaction
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales...)
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La rupture du contrat de travail

87 villes proposant cette formation

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