La retraite pour inaptitude, au titre du handicap et de l'incapacité permanente
Le système de retraite français prévoit des dispositifs particuliers, et notamment de départ à la retraite anticipé, pour les salariés en situation de maladie, de handicap ou en situation d'incapacité de travail. Ainsi, un départ à la retraite à partir de 55 ans, 60 ou 62 ans est envisageable, sous conditions, pour les salariés handicapés, inaptes ou en incapacité permanente. La formation que nous vous proposons a pour objectif de vous proposer un état des lieux complet et tenant compte des dernières dispositions réglementaires, des conditions et modalités de départ à la retraite dans ces 3 situations. En 2 jours de formation, notre consultante experte en régimes de retraite vous fera bénéficier d'un tour d'horizon détaillé des cas de départ anticipé à la retraite au titre du handicap, de l'incapacité ou de l'inaptitude : incidences sur la date de départ à la retraite et le montant des droits, principe de calcul de la retraite de base, conditions en termes de durée d'assurance, calcul de la majoration de la pension, incidences sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO...
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les conditions et modalités les modalités de départ anticipé au titre du handicap.
- Distinguer les différentes situations avant la retraite : reconnaissance handicap, arrêt de travail et invalidité.
- Informer les salariés sur les démarches à suivre.
- Appliquer les modalités de calcul des différentes pensions.
Programme de la formation
Les différentes situations avant le passage à la retraite
- Les arrêts de travail de longue durée
- conditions d'ouverture du droits et durée d’indemnisation
- validation de trimestres et attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO
- L'invalidité sécurité sociale
- définition : les différentes catégories d’invalidité
- reprise d'activité d'un invalide : amélioration des règles de cumul
- les droits à la retraite : trimestres gratuits et points gratuits AGIRC-ARRCO, passage à la retraite : 62 ou 67 ans, incidence de la réforme des retraites
- Les rentes accidents du travail et maladies professionnelles
- le taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) suite à la consolidation
- calcul de la rente
- les droits à la retraite
Évaluer | Quiz de synthèse
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Principe de calcul de la retraite de base
- Age d'ouverture du droit, âge de la retraite à taux plein
- Durée d'assurance validée
- Salaire annuel moyen des 25 meilleures années
- Taux de pension
- Les droits à retraite AGIRC-ARRCO
Appliquer | Cas pratique sur le calcul de retraite
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Départ anticipé au titre du handicap (à partir de 55 ans)
- Conditions de durée d'assurance cotisée : réforme 2023
- Appréciation des conditions du handicap
- Identification du mode de calcul de la pension
- Calcul de la majoration de pension
- Incidence sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Appliquer | Cas pratique de calcul de retraite
Appliquer | Cas pratique de calcul de retraite
Départ anticipé au titre de l'incapacité permanente
- Age d'ouverture du droit : réforme 2023
- Appréciation des conditions de l'incapacité permanente suite à maladie professionnelle (réforme 2023)
- Calcul de la pension
- Incidence sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Appliquer | Cas pratique de calcul de retraite
Appliquer | Cas pratique de calcul de retraite
Départ au titre de l'inaptitude au travail
- Les différentes situations : invalidité et autre situations : quelle est la réforme de 2023
- Incidence sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Évaluer | Quiz de synthèse sur les différentes thématiques
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Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
