La responsabilité juridique des professionnels de santé

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier la responsabilité médicale
  • Expliquer les textes de lois
  • Examiner la jurisprudence

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Distinguer les différents types de responsabilités
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité déontologique
  • Responsabilité médicale, soignante, hospitalière
  • Rôles des cadres

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner l'éthique et la déontologie
  • Contenus du livret d'accueil
  • Secret médical
  • Devoir de réserve
  • Fin de vie
  • Lois bioéthiques
3. Examiner les droits des patients et la qualité du système de soins
  • La Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
  • Accès aux informations
  • Loi 4 mars 2002

Jour 2 - Matin

4. Décrire les réglementations des professionnels de santé
  • Code de la Santé Publique
  • Les obligations (secret médical, sécurité des patients, maltraitance...)
  • Loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires)
  • Jurisprudence
  • Encadrement des stagiaires
  • Applications des procédures

Jour 2 - Après-midi

5. Analyser les difficultés
  • Adaptation en fonction des services
  • Relations avec les patients et leurs proches
  • Place au sein des équipes soignantes
  • Droit de prescription

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

  • Définir la notion de RPS
  • Décrire le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable
  • Examiner les évolutions actuelles issues d'accords-cadres
  • Identifier la démarche projet des plans de prévention des RPS
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Entretenir la paix sociale dans la collectivité
  • Déterminer l'organisation du dialogue social
  • Gérer le rôle des instances représentatives du personnel
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
  • Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
  • Identifier les obligations administratives
  • Identifier les différentes étapes de la vie d'une ICPE
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Adopter des pratiques conformes aux règles de droit du travail
  • Examiner les limites de l'autorité managériale
  • Examiner les pratiques et situations à risque
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner le statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie
  • Identifier les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie
  • Décrire le fonctionnement des sociétés en fonction de la forme juridique choisie
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir les différentes fonctions de l'entrepôt
  • Identifier le processus logistique de l'entrepôt
  • Concevoir et mettre en oeuvre des actions d'amélioration
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Être capable d’intervenir efficacement face à une situation d’accident et, dans le respect de
  • l’organisation de l’entreprise et des procédures spécifiques fixés en matière de prévention,
  • de mettre en application ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier vos aspirations, vos qualités, vos valeurs et vos centres d'intérêt
  • Analyser vos connaissances et compétences professionnelles, d’identifier vos sources motivations et de déterminer vos possibilités d’évolution.
  • Définir une ou plusieurs pistes concrètes répondant à vos besoins, aspirations et compétences
  • Recenser les moyens de favoriser la réalisation de votre projet professionnel et de prévoir les étapes de mise en œuvre de ce projet.
Tarif

A partir de 1 950,00 €

Durée

j / 24h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre la norme ISO13485
  • Mettre en place un SMQ pour une entreprise de DM-DIV
  • Identifier et gérer les risques liés à la qualité des produits
Tarif

A partir de 1 160,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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