La responsabilité juridique des professionnels de santé

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier la responsabilité médicale
  • Expliquer les textes de lois
  • Examiner la jurisprudence

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Distinguer les différents types de responsabilités
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité déontologique
  • Responsabilité médicale, soignante, hospitalière
  • Rôles des cadres

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner l'éthique et la déontologie
  • Contenus du livret d'accueil
  • Secret médical
  • Devoir de réserve
  • Fin de vie
  • Lois bioéthiques
3. Examiner les droits des patients et la qualité du système de soins
  • La Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
  • Accès aux informations
  • Loi 4 mars 2002

Jour 2 - Matin

4. Décrire les réglementations des professionnels de santé
  • Code de la Santé Publique
  • Les obligations (secret médical, sécurité des patients, maltraitance...)
  • Loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires)
  • Jurisprudence
  • Encadrement des stagiaires
  • Applications des procédures

Jour 2 - Après-midi

5. Analyser les difficultés
  • Adaptation en fonction des services
  • Relations avec les patients et leurs proches
  • Place au sein des équipes soignantes
  • Droit de prescription

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

• Identifier le cadre réglementaire de la responsabilité pénale de l’acheteur public.

• Définir les comportements à risque.

• Se préparer à l’éventualité de poursuites pénales et disciplinaires.

Tarif

A partir de 980,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes
  • Entreprise

Le maire et l'exercice du culte

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Définir le principe de laïcité
  • Examiner le cadre juridique applicable
  • Prévenir les tensions et contentieux
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique applicable
  • Rédiger des délégations conformes
  • Suivre l’exécution des délégations mises en place
Tarif

A partir de 319,00 €

Durée

2 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les étapes des différents modes de rupture de contrat de travail
  • Choisir un mode de rupture alternatif entre la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire
  • Mesurer les coûts
Tarif

A partir de 2 596,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Harmoniser son système de management de la qualité
  • Préserver son accréditation (quelle que soit la forme juridique du laboratoire)
Tarif

A partir de 580,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

FRANCAIS tous niveaux en E-learning (Telelangue)

Proposé par SHURAFORM - FORMAEREM

Objectifs de la formation

Grâce à des méthodes d’apprentissage reconnues et éprouvées, cette formation vous aidera efficacement à apprendre la langue dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs professionnels :

- Comprendre tout document professionnel (consigne, article, rapport, etc.) à l'écrit
- Rédiger de façon claire (e-mail, synthèse, rapport, compte-rendu, etc.)
- Échanger à l'écrit en contexte professionnel
Tarif

A partir de 579,00 €

Durée

13j / 105h

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier l'impact du choix de la structure juridique et les règles organisationnelles qui en découlent : dirigeants, associés, organes de direction, assemblées
  • Analyser les spécificités des titres financiers
  • Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations
  • Dénouer les situations complexes
Tarif

A partir de 2 998,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

Identifier la réglementation applicable et les obligations du maître d'ouvrage en matière de santé et de sécurité
Choisir entre plan de prévention et coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) et déterminer dans quel cas associer les deux démarches
Organiser les missions du coordonnateur SPS pour définir le contrat et veiller à la bonne réalisation de chaque mission

Tarif

A partir de 1 565,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Distance
  • Entreprise

Le droit du patient hospitalisé

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Examiner les différents droits des patients
  • Examiner l'obligation d'information
  • Identifier les droits du patient en fin de vie
  • Identifier les droits aux refus de soins
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Intégrer le cadre juridique de l’assurance dommages ouvrage
Maîtriser le champ d’application de l’assurance dommages ouvrage
Mettre en œuvre la garantie dommages ouvrage

Tarif

A partir de 1 895,00 €

Durée

2 jours - 15 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

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