La réglementation en matière de ventes

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Gérer les bases du droit de la consommation
  • Respecter les différentes règlementations en matière de vente

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner les obligations et règles
  • Les obligations de facturation de marquage des prix et des prestations de services
  • Les obligations en matière d'étiquetage
  • Les règles fixées au Code de la Consommation pour l'organisation des loteries
  • La revente à perte
  • L'encadrement des ventes à primes
2. Décrire le contrat de vente
  • Articles 1162 à 1171 du Code civil
3. Intégrer les rabais, remises et ristournes
  • Les dispositions légales spécifiques
  • Conditions de publicité

Après-midi

4. Identifier les interdictions relatives aux ventes jumelées
  • Vente par lots, vente par quantités imposées
  • Ventes conditionnelles
  • La réglementation des soldes
  • Les dispositions relatives au crédit à la consommation
5. Examiner les règles relatives à la publicité
  • Publicité trompeuse
  • Publicité comparative
  • Publicité relative à des produits faisant l'objet d'une réglementation spécifique
6. Respecter le RGPD
  • Les fichiers clientèles
  • Le traitement des données

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

Ces formations pourraient vous intéresser

Le Chatbot

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Examiner les nouveaux enjeux de ces agents conversationnels
  • Identifier les services proposés et attendus 
  • Créer son premier agent conversationnel
  • Déterminer les possibles applications dans son métier
  • Gérer la méthode de création
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Exécuter en toute sécurité des interventions sur des installations photovoltaïques
  • Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences de la norme
  • Mettre en place une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Tarif

A partir de 1 160,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation CSSCT

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle et fonctionnement du CSSCT
  • Détecter les risques professionnels
  • Organiser la prévention
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Utiliser des techniques de relance par téléphone
  • Identifier le cadre juridique
  • Gérer les cas difficiles
  • Préserver la relation
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

La directive SEVESO

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3
  • Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des Installations classées (IC).
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer le langage immobilier
  • Développer ses connaissances et maîtriser le droit de l'immobilier
  • Définir les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière
  • Compléter les différents mandats et documents professionnels
  • Décrire les règles régissant la location immobilière
  • Examiner le mécanisme de la vente en viager
  • Identifier les règles régissant l'activité de syndic immobilier
  • Gérer la rédaction et la communication des annonces
  • Mettre en oeuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

16j / 112h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
  • Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
  • Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
  • Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Adapter sa stratégie en fonction des échanges internationaux
  • Identifier les piéges liés à l'Incoterm
  • Analyser et comparer les choix d'incoterm
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender les risques en laboratoires d’analyses
  • Analyser, localiser et quantifier les différents risques et les dangers liés à la pratique professionnelle
  • Appréhender les risques liés à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes au laboratoire de biologie
Tarif

A partir de 1 740,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Je cherche à faire...