La réglementation en matière de ventes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit de la consommation
- Respecter les différentes règlementations en matière de vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les obligations et règles
- Les obligations de facturation de marquage des prix et des prestations de services
- Les obligations en matière d'étiquetage
- Les règles fixées au Code de la Consommation pour l'organisation des loteries
- La revente à perte
- L'encadrement des ventes à primes
2. Décrire le contrat de vente
- Articles 1162 à 1171 du Code civil
3. Intégrer les rabais, remises et ristournes
- Les dispositions légales spécifiques
- Conditions de publicité
Après-midi
4. Identifier les interdictions relatives aux ventes jumelées
- Vente par lots, vente par quantités imposées
- Ventes conditionnelles
- La réglementation des soldes
- Les dispositions relatives au crédit à la consommation
5. Examiner les règles relatives à la publicité
- Publicité trompeuse
- Publicité comparative
- Publicité relative à des produits faisant l'objet d'une réglementation spécifique
6. Respecter le RGPD
- Les fichiers clientèles
- Le traitement des données
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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- Réaliser en toute sécurité les opérations de consignation en Haute Tension (HC)
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Définir le concept d'accompagnement en soins palliatifs
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- Déterminer les douleurs du patient exprimées ou non
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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- Appliquer la réglementation en matière d'aides économiques des entreprises aux associations
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- Mesurer le niveau de réserves nécessaire à l'association
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| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conditions nécessaires à la mise en place du CSE
- Décrire la composition et les attributions du CSE
- Analyser le fonctionnement du CSE en tant qu'instance de dialogue social
- Présenter les moyens et les budgets du CSE
- Distinguer les domaines de compétences du CSE
- Evaluer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail et gestion de l'entreprise
- Préparer les réunions du CSE en respectant les délais et l'ordre du jour
- Suivre les règles de délibération et d'avis
- Rédiger des procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises lors des réunions du CSE
- Appliquer les obligations et la protection des membres élus.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Formation La TVA pour les services facturation et comptabilité clients
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les indicateurs d'efficacité les plus adaptés à ses objectifs
- Utiliser ses tableaux de bord (TBB) comme de véritables outils de reporting, d’anticipation et de communication interne
- Faire vivre ses TBB pour développer un marketing de l'anticipation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Durée |
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| Tarif |
A partir de 2 400,00 € |
| Durée |
3 jours |
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