La réglementation des activités dangereuses pour l'environnement
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France
- Identifier les régimes juridiques auxquels sont soumises ces activités
- Déterminer le comportement et la méthodologie à adopter en présence de ces instruments
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les principales règles applicables aux activités dangereuses en France
- Qu'est-ce qu'une ICPE ?
- Quelles différences avec une installation Seveso ?
- Qu'est-ce que la nomenclature des ICPE
- Quelles sont les institutions compétentes ?
- Où ces règles sont-elles contenues ?
Après-midi
2. Identifier les différents régimes juridiques applicables aux ICPE
- Qu'est-ce qu'une ICPE A ? D ? E ?
- Les procédures à suivre au moment de la création de l'une des trois
- Quelles sont les obligations pesant sur l'exploitant en cours d'activité ?
- Qu'est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?
- Quelle est son importance ?
- Quelles sont les obligations pesant sur l'exploitant en fin de vie d'une ICPE ?
- Qu'est-ce que la remise en état ?
- Comment est-elle pratiquée ?
- Quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces outils ?
3. Examiner les comportements à adopter en cas d'activité classée
- Les procédures à respecter
- Mes interlocuteurs au sein de l'administration
- M'assurer de la conformité réglementaire
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La réglementation des activités dangereuses pour l'environnement
87 villes proposant cette formation
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