La réglementation de l'environnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les responsabilités
- Décrire la règlementation
- Identifier les acteurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les responsabilités
- Civiles, pénales, administratives
- Les poursuites possibles
- La délégation des pouvoirs
- Principe de « pollueur-payeur »
- Notion de faute ou de négligence
Jour 1 - Après-midi
2. Décrire la réglementation
- Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués
- ISO 14 001
- REACH
- Code de l'environnement
- Déchets : décret 2011-828
- Règlement CLP et ADR
Jour 2 - Matin
3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Loi 30/07/03
- Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
- L'arrêté préfectoral
- La nomenclature
- Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique
- SEVESO
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
- Etude d'impact
- Mesures préventives
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
Jour 3 - Matin
5. Examiner la démarche de la prévention
- Les acteurs : internes et externes
- Les outils
- Les plans
Jour 3 - Après-midi
6. Identifier les outils
- Les autorisations administratives
- Les enquêtes publiques
- Les outils de protection de la nature
- Le droit de l'urbanisme
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Durée |
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| Durée |
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| Tarif |
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| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
A partir de 2 440,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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| Durée |
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| Tarif |
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| Durée |
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