Logo

La réglementation de l'environnement

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 21h en 3 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La réglementation de l'environnement

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les responsabilités
  • Décrire la règlementation
  • Identifier les acteurs

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les responsabilités
  • Civiles, pénales, administratives
  • Les poursuites possibles
  • La délégation des pouvoirs
  • Principe de « pollueur-payeur »
  • Notion de faute ou de négligence

Jour 1 - Après-midi

2. Décrire la réglementation
  • Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués
  • ISO 14 001
  • REACH
  • Code de l'environnement
  • Déchets : décret 2011-828
  • Règlement CLP et ADR

Jour 2 - Matin

3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Loi 30/07/03
  • Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
  • L'arrêté préfectoral
  • La nomenclature
  • Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique
  • SEVESO

Jour 2 - Après-midi

4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
  • Etude d'impact
  • Mesures préventives
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3 - Matin

5. Examiner la démarche de la prévention
  • Les acteurs : internes et externes
  • Les outils
  • Les plans

Jour 3 - Après-midi

6. Identifier les outils
  • Les autorisations administratives
  • Les enquêtes publiques
  • Les outils de protection de la nature
  • Le droit de l'urbanisme
Logo de GROUPE LEXOM - Formation La réglementation de l'environnement

Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
À partir de 1390 €
Logo de GROUPE LEXOM - La réglementation de l'environnement

La réglementation de l'environnement

87 villes proposant cette formation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Logo

La 1ère plateforme pour trouver une formation, choisir son orientation ou construire son projet de reconversion.

Formations professionnelles Diplômes et certifications Métiers
Accès Organismes Rejoindre France Carrière Actualités Nous contacter

© 2024 France Carrière. Tous droits réservés.

Conditions Générales d'Utilisation Conditions Générales de Vente Mentions légales