La réglementation de la gestion des déchets

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Définir la réglementation relative aux déchets et les obligations des entreprises
  • Identifier les principes de la prévention des déchets en entreprise
  • Examiner les bénéfices d'une action de prévention
  • Identifier les outils permettant de cibler et de prioriser les actions de prévention

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Distinguer les différents déchets
  • Inertes
  • Dangereux
  • Non dangereux
  • Biodéchets
  • Différences entre déchets, effluents et sous-produit

Jour 1 - Après-midi

2. Définir la réglementation
  • Code de l'environnement
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Réglementation ADR
  • Grenelle : taux de valorisation
  • Convention de Bâle
  • Nomenclature des déchets
  • ICPE
  • Transports et étiquetage
  • Négoce
  • Les obligations de suivi, de remise en état
  • Les procédures

Jour 2 - Matin

3. Identifier les différentes filières de traitement
  • Recyclage et valorisation
  • Incinération
  • Stockage
  • Traitements chimiques

Jour 2 - Après-midi

4. Établir le plan de gestion
  • Budgétiser (aides possibles, taxes, coûts directs et indirects)
  • Etat des lieux des flux
  • Les différents moyens (tri sélectif, moyens matériels, ect.)
  • Choisir un prestataire
  • Mise en place d'un cahier des charges
  • Choisir la bonne filière
  • Impliquer les équipes
  • Mise en place du suivi grâce aux tableaux de bord
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GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La réglementation de la gestion des déchets

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