La fiscalité agricole - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaitre les modalités liées aux bénéfices agricoles et à la TVA agricole
- Identifier les différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 30 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 30 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Les bénéfices agricoles et la TVA agricole
Les activités agricoles sont imposables selon le régime des bénéfices agricoles. Elles sont, en outre, soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole (RSA).
- Les activités imposables aux bénéfices agricoles
Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables. - La TVA applicable aux activités agricoles
Présentation des conditions d’application du régime simplifié agricole.
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles sont liés au montant des recettes agricoles. Ils concernent des personnes et activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.
- Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Présentation des régimes d’imposition des bénéfices agricoles : champs d’application, personnes et activités imposables. - Le régime micro-BA
Présentation du régime micro-BA. - Les régimes réels d’imposition des bénéfices agricoles
Présentation des différents régimes réel d’imposition des bénéfices agricoles : bénéfice imposable et particularités.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
4 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
- Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
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| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre toutes les étapes du parcours à l’installation de jeunes agriculteurs ;
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 55 minutes |
| Modes |
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