La fiscalité agricole - E-learning
Qualiopi
À partir de
150 €
Durée
2 heures 30 minutes
Localisation
Partout en France
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les modalités liées aux bénéfices agricoles et à la TVA agricole
- Identifier les différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Programme de la formation
Les bénéfices agricoles et la TVA agricole
Les activités agricoles sont imposables selon le régime des bénéfices agricoles. Elles sont, en outre, soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole (RSA).
- Les activités imposables aux bénéfices agricoles
Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables. - La TVA applicable aux activités agricoles
Présentation des conditions d’application du régime simplifié agricole.
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles sont liés au montant des recettes agricoles. Ils concernent des personnes et activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.
- Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Présentation des régimes d’imposition des bénéfices agricoles : champs d’application, personnes et activités imposables. - Le régime micro-BA
Présentation du régime micro-BA. - Les régimes réels d’imposition des bénéfices agricoles
Présentation des différents régimes réel d’imposition des bénéfices agricoles : bénéfice imposable et particularités.
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
À partir de
150 €
Durée
2 heures 30 minutes
Localisation
Partout en France
Proposé par
DEMOS
À partir de
150 €
