La faute inexcusable de l'employeur
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître la définition juridique de la faute inexcusable de l'employeur
- Pouvoir faire face à une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Connaître les ressorts de la faute inexcusable de l'employeur
- Une dérogation au droit commun
- Définition par la cour de cassation : arrêts ?amiante? février 2002
- Les conséquences pour l'employeur
- Faits de jurisprudence
Après midi
2. Appliquer la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- La charge de la preuve
- L'engagement de la procédure par le salarié ou ses ayants droits
- La gestion de la phase contentieuse par l'employeur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Définir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
- Évaluer les risques de requalification et s'en prémunir
- Comprendre les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
- Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
- Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Utiliser l'ergonomie pour adapter les postes de travail
- Trouver des solutions pour maintenir les salariés dans l'emploi et améliorer leur santé au travail
- Identifier les facteurs de risques et mettre en place des mesures de prévention
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les garanties d'un contrat collectif prévoyance et santé pour mieux l'interpréter et le faire évoluer.
- Choisir les différentes options pour l'employeur et les incidences pour les salariés.
- Synthétiser les différentes garanties de prévoyance.
- Apprécier les avantages de la réforme des frais de santé et contrat responsable.
- Vérifier le respect des critères d'éligibilité aux avantages sociaux et fiscaux de la complémentaire santé collective mise en place.
| Tarif |
A partir de 2 450,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
- Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
- Identifier les obligations de l'employeur.
- Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
- Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
- Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
- Appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
- Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
- Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
- Gérer les cas complexes d'indemnisation.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Répertorier les disciplines impactées par le virtual assignment à l'étranger
- Repérer les risques générés par le travail à distance à l'étranger
- Proposer des recommandations pour encadrer avec succès cette nouvelle forme de travail
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation - CSE (Entreprises 11 à 49) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE.
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
|
