La faute inexcusable de l'employeur
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître la définition juridique de la faute inexcusable de l'employeur
- Pouvoir faire face à une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Connaître les ressorts de la faute inexcusable de l'employeur
- Une dérogation au droit commun
- Définition par la cour de cassation : arrêts ?amiante? février 2002
- Les conséquences pour l'employeur
- Faits de jurisprudence
Après midi
2. Appliquer la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- La charge de la preuve
- L'engagement de la procédure par le salarié ou ses ayants droits
- La gestion de la phase contentieuse par l'employeur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Développer son rôle d'acteur de la prévention des risques psychosociaux (RPS).
- Identifier les manifestations du collaborateur pour repérer les situations à risques.
- Agir face aux situations existantes.
- Mobiliser les leviers managériaux qui favorisent le bien-être au travail de son équipe.
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Piloter et animer son équipe au quotidien
- Maîtriser le droit du travail pour agir efficacement
- Mettre en place les principaux outils de gestion d'une entreprise
| Tarif |
A partir de 4 650,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 6 195,00 € |
| Durée |
14 jours (98 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
- Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de salaire.
- Élaborer les bulletins de paie des salariés en arrêt maladie et en congés payés.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux d'une restructuration et son impact sur la gestion des compétences.
- Réaliser un audit social et environnemental complet pour accompagner correctement le changement.
- Anticiper les risques liés aux RPS et de manière générale à la santé/sécurité des salariés.
- Actionner les leviers pour obtenir l'adhésion des partenaires sociaux.
- Favoriser un climat social serein.
| Tarif |
A partir de 1 020,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux du dialogue social pour l'entreprise et les acteurs impliqués
- Evaluer les différentes thématiques du dialogue social et leurs impacts sur l'activité de l'entreprise
- Identifier les obligations légales de l'employeur et les risques encourus en cas de non-respect
- Elaborer des stratégies de prévention des risques psychosociaux grâce au dialogue social
- Concevoir et mettre en place une communication efficace pour animer le dialogue social
- Développer une posture collaborative et empathique pour favoriser la collaboration entre les acteurs impliqués
- Créer un cadre de travail bienveillant et sécurisé pour faciliter la libre expression des opinions et des idées
- Mettre en place des accords de groupe et développer une intelligence collective grâce au dialogue social
- Limiter les tensions relationnelles et les débats au sein du groupe
- Intégrer les échanges et l'enrichissement des informations pour améliorer la performance économique, sociale et humaine de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
- Sécuriser les obligations de l'employeur public en matière de fonctionnement des instances.
- Mettre en œuvre un dialogue social constructif.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Licenciement économique, PSE et solutions alternatives
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économique
- Détailler les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
- Déterminer les mesures alternatives envisageablesles et le coût du licenciement
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
- Évaluer les risques de requalification et s'en prémunir
- Comprendre les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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