La faute inexcusable de l'employeur
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître la définition juridique de la faute inexcusable de l'employeur
- Pouvoir faire face à une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Connaître les ressorts de la faute inexcusable de l'employeur
- Une dérogation au droit commun
- Définition par la cour de cassation : arrêts ?amiante? février 2002
- Les conséquences pour l'employeur
- Faits de jurisprudence
Après midi
2. Appliquer la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- La charge de la preuve
- L'engagement de la procédure par le salarié ou ses ayants droits
- La gestion de la phase contentieuse par l'employeur
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Consolider les bases de l’orthographe et de la grammaire.
- Rédiger des écrits professionnels sans fautes et maîtriser les principales règles pour structurer son propos, être concis dans ses échanges, gagner en confiance et en crédibilité.
- Viser le plus haut score au Certificat Voltaire.
| Tarif |
A partir de 916,00 € |
| Durée |
120j / 18h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la paie des VRP et des commerciaux et leurs particularités
- Etablir et contrôler les bulletins de paie
- Consolider ses acquis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer et anticiper les risques pénaux de l'employeur face au droit du travail
- Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les différentes formes et procédures de licenciement
- Gérer le déroulement de chaque procédure
- Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
- Limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la paie dans les HCR et leur particularité
- Établir et contrôler les bulletins de paie des HCR
- Consolider ses acquis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les situations nécessitant une modification de travail
- Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
- Sécuriser juridiquement les procédures
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les nouveautés relatives au cadre législatif
- Identifier les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre
- Déterminer les points clés pour l'application opérationnelle
- Prévenir les contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires
- Gérer une procédure disciplinaire en évitant les erreurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Consolider les bases de l’orthographe et de la grammaire.
- Maîtriser les principales règles pour gagner en confiance et en crédibilité.
- Viser le plus haut score au Certificat Voltaire.
| Tarif |
A partir de 390,00 € |
| Durée |
30j / 8h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le personnel
- Assurer la veille juridique du service RH
- Assister le DRH
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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