La directive MIF

La directive MIF et ses conséquences sur la relation clientèle
La directive Marchés d’instruments financiers (MIF) a des répercussions majeures sur l’organisation et l’exercice de l’activité des banques et des prestataires de services d’investissement.

• MIF – Présentation – Ouverture à la concurrence des marchés financiers
  Présentation de la directive MIF et de son rôle dans l’ouverture à la concurrence des marchés financiers
• MIF – Répartition des clients : clients de détail et clients professionnels
  Présentation des catégories de clients des prestataires de services d’investissement au sens de la directive MIF

MIF : obligation d’information des clients

Mieux informer pour être plus protégé : telle a été l’une des règles posées par la directive MIF qui a renforcé les obligations d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients.

• Quelles informations et sous quelle forme ?
  Détail des obligations d’information que la directive MIF impose aux prestataires de services d’investissement vis-à-vis de leurs clients.
• Obligation d’information : risques et produits, tarification et coûts
  Spécificité des obligations d’information selon les instruments financiers, réglementation de la rémunération du prestataire de services d’investissement.
• Politique d’exécution des ordres, avis d’opération et gestion des conflits d’intérêts
  Obligations du prestataire de services d’investissement quant à la politique d’exécution des ordres, aux avis d’opération et aux conflits d’intérêts susceptibles de survenir.

MIF : obligation d’évaluation et de meilleure exécution

Le prestataire de services d’investissement a l’obligation de servir au mieux les intérêts de ses clients, en s’assurant notamment que le service qu’il délivre est en adéquation avec les objectifs d’investissement du client.

• Obligation d’évaluation
  Nature du conseil en investissement et règles liées au régime d’exécution simple.
• Obligation de meilleure exécution
  Principe de l’obligation de « best execution », procédures d’exécution des ordres et obligations liées à ces procédures.