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La déontologie dans la fonction publique

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La déontologie dans la fonction publique

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Examiner l'évolution des exigences en la matière
  • Eviter d'appréhender la déontologie comme une contrainte
  • Identifier les zones à risque

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir l'encadrement des règles déontologiques (le statut)
  • Déontologie et obligations des agents publics
  • L'évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé
2. Identifier les valeurs fondamentales dans le statut
  • Affirmation du principe de laïcité
  • Reconnaissance législative de l'obligation de réserve du fonctionnaire
3. Examiner l'évolution législative en matière de prévention des conflits d'intérêts
  • Une définition dans la loi du conflit d'intérêt (avéré et apparent)
  • Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d'alerte, rôle de la commission de déontologie...) : le projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable)

Après-midi

4. Identifier le rôle-clé du chef de service dans la prévention des conflits d'intérêts
  • Elaboration de codes de déontologie
  • Mise en place de règles adaptées
  • Analyse des situations à risque
  • L'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public
5. Utiliser la communication et la formation comme outils de prévention
  • Nécessaire sensibilisation des agents
  • Repenser les règles du service public
  • Appréhender la déontologie comme un ensemble d'outils
  • Savoir réinterroger sa pratique professionnelle
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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La déontologie dans la fonction publique

87 villes proposant cette formation

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