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La démocratie participative locale

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La démocratie participative locale

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Connaissances de base sur le fonctionnement démocratique en France

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les enjeux de la démocratie participative
  • Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et l'évolution de la démocratie participative
  • Origine et principe de la démocratie représentative
  • Le concept renouvelé de citoyenneté
  • Les étapes fondamentales de la démocratie représentative locale
2. Différencier les outils et techniques de la démocratie participative
  • Les conseils de quartier
  • La commission consultative des services publics locaux
  • Les jurys ou conférence de citoyens
  • La consultation et le référendum local
  • La concertation
  • La co-élaboration
  • Le droit de pétition

Jour 1 - Après-midi

3. Définir les enjeux de la démocratie participative
  • L'amélioration de la gestion locale
  • Le renforcement du lien social
  • Favoriser la démocratie
4. Déterminer le cadre juridique applicable
  • La loi ATR du 6 février 1992
  • Loi dite LOADT du 4 février 1995
  • Loi dite LOADDT du 25 juin 1999
  • La loi démocratie de proximité du 27 février 2002
  • La révision constitutionnelle de 2003
  • Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014
  • La loi NOTRe
5. Distinguer les freins et les limites de la participation citoyenne
  • Crise de la représentativité
  • Crise de la citoyenneté

Jour 2 - Matin

6. Examiner la participation citoyenne en matière budgétaire
  • Les Conseils et Comités de quartier
  • Le budget participatif : enjeux et facteurs-clés de réussite
7. Distinguer les Conseils citoyens dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
  • Les contrats de ville nouvelle génération de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville
  • Enjeux et fonctionnement des Conseils citoyens

Jour 2 - Après-midi

8. Examiner la participation citoyenne en matière environnementale
  • Les outils et techniques de cette participation
  • La démocratisation du dialogue environnemental dans le cadre de la transition énergétique
9. Analyser des retours d'expérience
  • Discussion autour d'exemples réels de mise en oeuvre de la démocratie participative
  • Évaluation des points forts et des faiblesses de ces exemples
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La démocratie participative locale

87 villes proposant cette formation

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