La cession de bloc de contrôle
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle
- Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle
- Gérer efficacement les conséquences de la cession
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner quelques notions phares
- Lettres et accords préliminaires : pourparlers
- Le comité d'entreprise
- Le droit des minoritaires
- Les conventions de vote
- Le caractère commercial de l'opération
- La fiscalité applicable
2. Examiner les moyens de valorisation d'une société
Après-midi
3. Identifier les lettres et accords préliminaires
- La lettre de confidentialité
- La lettre d'exclusivité
- Savoir rédiger un protocole de négociation
- Savoir rédiger une promesse de vente et des droits de vote
4. Rédiger une convention de cession d'actions
5. Examiner la clause de garantie de passif et ses conséquences
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La cession de bloc de contrôle
87 villes proposant cette formation
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