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Gestion et réglementation des ICPE

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 21h en 3 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Gestion et réglementation des ICPE

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
  • Identifier les obligations administratives
  • Identifier les différentes étapes de la vie d'une ICPE

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Rôle des acteurs
  • Directive IED
  • Nomenclature ICPE
  • Code de l'environnement

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer l'ouverture d'installation
  • Les différents régimes
  • Déclaration, enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • SEVESO
  • Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI

Jour 2 - Matin

3. Agir pendant la période d'ouverture
  • Ouvertures d'unités complémentaires
  • Changement d'exploitants
  • Réagir en cas d'accident
  • Bilan de fonctionnement

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer la fermeture d'installation
  • Nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l'arrêt
  • Remise en état de l'installation
  • Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

Jour 3 - Matin

6. Élaborer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L'étude d'impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L'étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d'hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Jour 3 - Après-midi

7. Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
  • Analyser l'arrêté
  • Nomenclature ICPE
  • Les différentes clauses
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité
  • Identifier ses obligations
  • Communiquer avec l'inspecteur
  • Les outils d'évaluation de la conformité
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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Gestion et réglementation des ICPE

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