Gestion et réglementation des ICPE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
- Identifier les obligations administratives
- Identifier les différentes étapes de la vie d'une ICPE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Rôle des acteurs
- Directive IED
- Nomenclature ICPE
- Code de l'environnement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer l'ouverture d'installation
- Les différents régimes
- Déclaration, enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- SEVESO
- Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
Jour 2 - Matin
3. Agir pendant la période d'ouverture
- Ouvertures d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Réagir en cas d'accident
- Bilan de fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la fermeture d'installation
- Nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation
- Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
Jour 3 - Matin
6. Élaborer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning
- Méthode de pilotage
- Impliquer tous les partenaires
- Compléter le dossier
- Préparation
- Pièces justificatives
- L'étude d'impact
- Bilan initial
- Lister les documents
- Analyser les impacts
- L'étude de danger
- Analyser les risques
- Notions d'hygiène et sécurité
- Lister les documents
- Suivi de dossier
- Procédure administrative
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
Jour 3 - Après-midi
7. Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté
- Nomenclature ICPE
- Les différentes clauses
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité
- Identifier ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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