Gestion des expatriés - Perfectionnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
- Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
- Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La gestion RH de vos salariés expatriés soulève de nombreuses questions, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, la protection sociale, la fiscalité…
Quel type de contrat de travail international choisir ? Quel statut choisir en matière de couverture sociale à l'étranger ? Comment limiter le risque de contentieux fiscal ?
Pour optimiser votre gestion de chaque dossier d'expatriation, participez à cette formation de perfectionnement en mobilité internationale de 3 jours, élaborée autour d'une méthodologie inédite et 100% opérationnelle : chaque partie du programme de cette formation est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation : une situation de détachement, une situation d'expatriation, une situation de contrat local, une situation particulière d'expatriation.
Programme
Appliquer | Chaque partie du programme est illustrée par quatre cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation
Cas n°1 : une situation de détachement
Cas n°2 : une situation d'expatriation
Cas n°3 : une situation de contrat local
Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation
Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix
- Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?
Contrat de travail
- Rappel des notions fondamentales
- détachement/expatriation
- règles de détermination de la loi applicable
- obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
- Appliquer | Études de cas : identifier le choix du statut juridique et ses incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
- Déterminer la (ou les) loi(s) applicable(s) en fonction de chaque situation
- Identifier les modalités de versement de la rémunération et de gestion de la relation contractuelle
- Déterminer les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité
Appliquer | Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les quatre cas de figure
Protection sociale
- Le détachement
- cadre juridique : conditions, obligations
- démarches auprès des caisses de sécurité sociale
- obligations de l'employeur
- L'expatriation
- cadre juridique : conditions, obligations
- la couverture de protection sociale de remplacement
- accès aux prestations en nature et en espèces
- le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter
Appliquer | Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les quatre cas de figure
Fiscalité
- Détermination de la résidence fiscale : utilisation des conventions fiscales
- Imposition du revenu salarial
- Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
- paiement par la société du pays d'origine ?
- paiement par la société d'accueil ?
- paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
- Les différentes incidences fiscales selon le paiement
- Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
- Les responsabilités de l'employeur
- quand appliquer une retenue à la source ?
- les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
- obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
- Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)
Appliquer | Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les quatre cas de figure
Prérequis
Public
DRH, responsables et assistants mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés, gestionnaires expatriés
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
- Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
- Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
- Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
- Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
- Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.
| Tarif |
A partir de 2 255,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Appliquer les techniques de construction de package de rémunération internationale et présenter ce dernier au salarié.
- Mesurer l'impact du statut de détaché ou expatrié sécurité sociale sur le coût d'une mobilité internationale.
- Analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et impact financier.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir une stratégie globale de rémunération et de reconnaissance.
- Conseiller les managers dans les choix de rémunération et d’augmentation de leurs collaborateurs afin de tendre vers une équité salariale.
- Construire et suivre le budget de masse salariale et réaliser le contrôle de gestion social.
| Tarif |
A partir de 5 065,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
- Appliquer les règles de validation, de liquidation et de coordination des périodes d'activité salariée passées à l'étranger.
- Intégrer les modalités de calcul de retraite des expatriés dans et hors Union Européenne.
- Identifier l'utilité d'une convention de sécurité sociale.
- Définir l'intérêt d'une affiliation à la CFE et d'un rachat de trimestres.
| Tarif |
A partir de 1 815,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
- Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
- Identifier les obligations de l'employeur.
- Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
- Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser l'élaboration des bulletins de paie.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Réaliser la réintégration sociale et fiscale.
- Traiter les soldes de tout compte les plus complexes.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Appliquer les techniques de construction des packages de rémunération internationale et présenter ce dernier au salarié.
- Établir les bulletins de paie des salariés détachés, expatriés et impatriés.
- Traiter les formalités administratives liées à la paie.
- Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux.
| Tarif |
A partir de 2 875,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les fondamentaux de la fiscalité internationale.
- Différencier détachement et expatriation.
- Choisir les meilleures options en protection sociale.
- Déterminer la rémunération et le coût d'un expatrié.
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la gestion RH en environnement international : droit du travail, protection sociale.
- Choisir le statut approprié et fixer la rémunération des salariés expatriés.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation.
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Expliquer l'impact du statut de détaché ou expatrié sur le coût d'une mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 3 355,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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