Gestion des expatriés - Perfectionnement
La gestion RH de vos salariés expatriés soulève de nombreuses questions, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, la protection sociale, la fiscalité… Quel type de contrat de travail international choisir ? Quel statut choisir en matière de couverture sociale à l'étranger ? Comment limiter le risque de contentieux fiscal ? Pour optimiser votre gestion de chaque dossier d'expatriation, participez à cette formation de perfectionnement en mobilité internationale de 3 jours, élaborée autour d'une méthodologie inédite et 100% opérationnelle : chaque partie du programme de cette formation est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation : une situation de détachement, une situation d'expatriation, une situation de contrat local, une situation particulière d'expatriation.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
- Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
- Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
Programme de la formation
Appliquer | Chaque partie du programme est illustrée par quatre cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation
Cas n°1 : une situation de détachement
Cas n°2 : une situation d'expatriation
Cas n°3 : une situation de contrat local
Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation
Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix
- Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?
Contrat de travail
- Rappel des notions fondamentales
- détachement/expatriation
- règles de détermination de la loi applicable
- obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
- Appliquer | Études de cas : identifier le choix du statut juridique et ses incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
- Déterminer la (ou les) loi(s) applicable(s) en fonction de chaque situation
- Identifier les modalités de versement de la rémunération et de gestion de la relation contractuelle
- Déterminer les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité
Appliquer | Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les quatre cas de figure
Protection sociale
- Le détachement
- cadre juridique : conditions, obligations
- démarches auprès des caisses de sécurité sociale
- obligations de l'employeur
- L'expatriation
- cadre juridique : conditions, obligations
- la couverture de protection sociale de remplacement
- accès aux prestations en nature et en espèces
- le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter
Appliquer | Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les quatre cas de figure
Fiscalité
- Détermination de la résidence fiscale : utilisation des conventions fiscales
- Imposition du revenu salarial
- Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
- paiement par la société du pays d'origine ?
- paiement par la société d'accueil ?
- paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
- Les différentes incidences fiscales selon le paiement
- Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
- Les responsabilités de l'employeur
- quand appliquer une retenue à la source ?
- les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
- obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
- Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)
Appliquer | Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les quatre cas de figure
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
