Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles relatives au recrutement des agents contractuels de droit public dont celles sur le recrutement en CDI.
- Fixer la rémunération des agents contractuels.
- Traiter les situations administratives des agents contractuels de droit public.
- Conduire la procédure disciplinaire.
- Organiser la cessation de fonction.
Programme de la formation
Cas de recours aux agents contractuels
- Distinction agent contractuel versus vacataire
- Emploi permanent / Temporaire
- Conditions de cédéisation
Expérimenter | Mise en situation : expliquer à un agent les conditions à remplir pour bénéficier d'un CDI
Recrutement des agents contractuels de droit public
- Conditions de recrutement : casier judiciaire, aptitude physique...
- Procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents
- Autres modalités de recrutement : contrat PACTE, le contrat projet...
- Éléments principaux du contrat de travail : les mentions essentielles
Appliquer | Étude d'un modèle type de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
Rémunération et évaluation de l'agent contractuel
- Fixation de la rémunération
- Composition de la rémunération
- Réévaluation de la rémunération
- L'entretien professionnel : agents concernés, déroulement...
Positions et congés des agents contractuels
- Activité et mise à disposition
- Congés accessibles aux agents contractuels : congés pour convenance personnelle, pour créer/reprendre une entreprise, congé parental
- Congé de mobilité et portabilité du CDI
- Congés liés à la naissance et à l'arrivée d'un enfant au foyer
Appliquer | Tableau synthétique sur les congés
Protection sociale des agents contractuels de droit public
- Congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie
Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
- Articulation des congés statutaires avec les IJSS - Gestion des AT/MP
Évaluer | Quiz sur les notions d'accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle
- Nouvelle procédure à suivre en matière de reclassement pour inaptitude physique
Discipline
- Faute de l'agent
- Le principe de la suspension de l'agent
- Procédure disciplinaire
Appliquer | Cas pratique : de la faute à la sanction, les étapes essentielles
Cessations de fonction
- Un droit à renouvellement de contrat ?
- Obligation de remise d'un certificat administratif à l'agent
- Gestion de l'abandon de poste - Démission de l'agent contractuel
- Mise en place de la rupture conventionnelle : pour quels agents ?
- Licenciement : procédure et motifs, l'obligation de reclassement à charge de l'employeur
- Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
- La retraite
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
