Gérer les IJSS des agents contractuels

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Appliquer la législation relative à la protection sociale des agents contractuels.
  • Calculer les différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
  • Compléter les différentes attestations de salaire employeur.
  • Définir le rôle de l'employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 925,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


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Tarif

A partir de 925,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
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Sessions

Description

En cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les agents contractuels de la Fonction Publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale et peuvent percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Or, les conditions de versement et les modalités de gestion de ces indemnités suscitent de nombreuses interrogations :

Quel est le mode de calcul des IJSS ? Comment fonctionne la subrogation ? Comment gérer le temps partiel thérapeutique ? Comment remplir les attestations de salaire ? Quelles sont les conséquences des IJSS sur les impôts ?

De plus, la législation applicable évolue régulièrement. Il est donc essentiel de renforcer et mettre à jour vos connaissances sur ce thème.

Cette formation d'une journée, destinée au responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents, et illustrée de nombreux cas pratiques, vous aidera à faire un point complet sur ce thème.

Programme

La protection sociale des agents contractuels
  • Indemnisation statutaire des absences des agents contractuels
  • Indemnisations du régime général : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Maladie
  • Conditions d'ouverture du droit
  • Carence applicable
  • Indemnisation : comment calculer les IJSS maladie ?

Appliquer | Cas pratique : calculer des IJSS maladie

  • Régime social et fiscal des IJSS maladie
  • Comment établir l'attestation de salaire ?

Comprendre | Illustration : comment remplir une attestation ?

  • La subrogation
  • La garantie du net
  • Temps partiel thérapeutique : conditions et indemnisation 
  • Le complément prévu par l'administration

Comprendre | Calcul de décompte des droits

Maternité - Paternité et accueil de l'enfant
  • Conditions d'ouverture du droit
  • Indemnisation : comment calculer des IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant ?

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant

  • Régime social et fiscal des IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant
  • Établir l'attestation de salaire

Appliquer | Cas pratique : remplir une attestation

  • Le complément prévu par l'administration
Accident du travail
  • Distinguer accident de travail et accident de trajet
  • Les obligations déclaratives
  • Indemnisation : comment calculer des IJSS accident du travail ?

Appliquer | Cas pratique : calculer des IJSS accident du travail

  • Le régime social et fiscal des IJSS accident du travail
  • Comment remplir l'attestation de salaire ?

Appliquer | Cas pratique : remplir les attestations

  • Le complément prévu par l'administration

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Public

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents

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Objectifs de la formation

  • Optimiser la constitution du dossier contentieux.
  • Maîtriser les procédures d'injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.
  • Dialoguer avec les avocats et huissiers.
  • Obtenir le titre exécutoire.
  • Suivre efficacement les voies d'exécution.
  • Réagir à l'ouverture d'une procédure collective.
Tarif

A partir de 2 091,00 €

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Les droits et devoirs des usagers

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer la relation à l'usager
  • Identifier les liens avec les obligations des agents publics
  • Gérer les impacts des évolutions technologiques
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation GLPI vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Comprendre l’intérêt de GLPI pour l’entreprise et l’administrateur d’un parc informatique
  • Savoir décrire l’architecture générale de GLPI
  • Savoir installer OCS inventory NG et les agents sur les Clients
  • Savoir installer GLPI sur un serveur et les agents sur les clients
  • Savoir faire remonter automatiquement les informations des éléments du réseau avec Fusion Inventory (ordinateur, imprimante, téléphone, routeur, switch, etc.) et /ou OCS
  • Comprendre et savoir exploiter les informations disponibles grâce à GLPI
  • Maîtriser l’interface utilisateur
  • Savoir sécuriser l’utilisation de GLPI
  • Savoir installer un plugin
  • Savoir mettre en œuvre un système de Helpdesk pour les utilisateurs
  • Adapter les bonnes pratiques ITIL au contexte de GLPI.
Tarif

A partir de 1 890,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique de vos activités
  • Éviter la mise en cause de vos responsabilités
  • Anticiper et gérer les litiges avec vos prestataires
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
  • Identifier les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
  • Disposer d'outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires et sécuriser ses pratiques de management.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
  • Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
  • Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
  • Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
  • Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
  • Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
  • Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
  • Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
  • Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
  • Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
Tarif

A partir de 1 420,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer la carrière des agents du recrutement à la cessation de fonction.
  • Respecter les dispositions règlementaires et les procédures dans la gestion des dossiers.
  • Traiter les demandes des agents.
Tarif

A partir de 2 070,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Intégrer les différentes diversités des contrats publics
  • Proposer un montage contractuel pertinent
  • Ecrire des pièces de marché adaptées
  • Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.
Tarif

A partir de 1 440,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
  • Évaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
  • Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
  • Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
  • Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.
Tarif

A partir de 920,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser l'essentiel du cadre juridique de la laïcité en France
  • Considérer les définitions de la laïcité, relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
  • Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
  • Intégrer les facettes du système juridique des discriminations interdites avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
  • Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
  • Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir prendre des mesures
  • Identifier les conduites et agissements à risque dans ou contre les appartenances religieuses et ostentations.
Tarif

A partir de 720,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

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