Gérer les IJSS des agents contractuels
En cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les agents contractuels de la Fonction Publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale et peuvent percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Or, les conditions de versement et les modalités de gestion de ces indemnités suscitent de nombreuses interrogations : Quel est le mode de calcul des IJSS ? Comment fonctionne la subrogation ? Comment gérer le temps partiel thérapeutique ? Comment remplir les attestations de salaire ? Quelles sont les conséquences des IJSS sur les impôts ? De plus, la législation applicable évolue régulièrement. Il est donc essentiel de renforcer et mettre à jour vos connaissances sur ce thème. Cette formation d'une journée, destinée au responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents, et illustrée de nombreux cas pratiques, vous aidera à faire un point complet sur ce thème.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la législation relative à la protection sociale des agents contractuels.
- Calculer les différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
- Compléter les différentes attestations de salaire employeur.
- Définir le rôle de l'employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.
Programme de la formation
La protection sociale des agents contractuels
- Indemnisation statutaire des absences des agents contractuels
- Indemnisations du régime général : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Maladie
- Conditions d'ouverture du droit
- Carence applicable
- Indemnisation : comment calculer les IJSS maladie ?
Appliquer | Cas pratique : calculer des IJSS maladie
- Régime social et fiscal des IJSS maladie
- Comment établir l'attestation de salaire ?
Comprendre | Illustration : comment remplir une attestation ?
- La subrogation
- La garantie du net
- Temps partiel thérapeutique : conditions et indemnisation
- Le complément prévu par l'administration
Comprendre | Calcul de décompte des droits
Maternité - Paternité et accueil de l'enfant
- Conditions d'ouverture du droit
- Indemnisation : comment calculer des IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant ?
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant
- Régime social et fiscal des IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant
- Établir l'attestation de salaire
Appliquer | Cas pratique : remplir une attestation
- Le complément prévu par l'administration
Accident du travail
- Distinguer accident de travail et accident de trajet
- Les obligations déclaratives
- Indemnisation : comment calculer des IJSS accident du travail ?
Appliquer | Cas pratique : calculer des IJSS accident du travail
- Le régime social et fiscal des IJSS accident du travail
- Comment remplir l'attestation de salaire ?
Appliquer | Cas pratique : remplir les attestations
- Le complément prévu par l'administration
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
