Gérer les IJSS des agents contractuels

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Appliquer la législation relative à la protection sociale des agents contractuels.
  • Calculer les différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
  • Compléter les différentes attestations de salaire employeur.
  • Définir le rôle de l'employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 925,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

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Description

En cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les agents contractuels de la Fonction Publique dépendent du régime général de la Sécurité sociale et peuvent percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Or, les conditions de versement et les modalités de gestion de ces indemnités suscitent de nombreuses interrogations :

Quel est le mode de calcul des IJSS ? Comment fonctionne la subrogation ? Comment gérer le temps partiel thérapeutique ? Comment remplir les attestations de salaire ? Quelles sont les conséquences des IJSS sur les impôts ?

De plus, la législation applicable évolue régulièrement. Il est donc essentiel de renforcer et mettre à jour vos connaissances sur ce thème.

Cette formation d'une journée, destinée au responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents, et illustrée de nombreux cas pratiques, vous aidera à faire un point complet sur ce thème.

Programme

La protection sociale des agents contractuels
  • Indemnisation statutaire des absences des agents contractuels
  • Indemnisations du régime général : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Maladie
  • Conditions d'ouverture du droit
  • Carence applicable
  • Indemnisation : comment calculer les IJSS maladie ?

Appliquer | Cas pratique : calculer des IJSS maladie

  • Régime social et fiscal des IJSS maladie
  • Comment établir l'attestation de salaire ?

Comprendre | Illustration : comment remplir une attestation ?

  • La subrogation
  • La garantie du net
  • Temps partiel thérapeutique : conditions et indemnisation 
  • Le complément prévu par l'administration

Comprendre | Calcul de décompte des droits

Maternité - Paternité et accueil de l'enfant
  • Conditions d'ouverture du droit
  • Indemnisation : comment calculer des IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant ?

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant

  • Régime social et fiscal des IJSS maternité - paternité et accueil de l'enfant
  • Établir l'attestation de salaire

Appliquer | Cas pratique : remplir une attestation

  • Le complément prévu par l'administration
Accident du travail
  • Distinguer accident de travail et accident de trajet
  • Les obligations déclaratives
  • Indemnisation : comment calculer des IJSS accident du travail ?

Appliquer | Cas pratique : calculer des IJSS accident du travail

  • Le régime social et fiscal des IJSS accident du travail
  • Comment remplir l'attestation de salaire ?

Appliquer | Cas pratique : remplir les attestations

  • Le complément prévu par l'administration

Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Public

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel, gestionnaires paie, agents administratifs chargés de la gestion des absences et de la paie des agents

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Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de congés maladies
  • Mettre en place le contrôle médical
  • Formuler le dossier accident du travail et déterminer l'imputabilité au service
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
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Objectifs de la formation

  • Articuler les différents dispositifs d'accompagnement des parcours professionnels.
  • Accompagner l'agent dans une démarche de mobilité choisie ou subie.
  • Piloter les dispositifs de mobilité et d'orientation professionnelle : cartographie des compétences, entretiens professionnels, entretiens de carrière, dispositifs de reclassement.
  • Conduire les entretiens de mobilité et d'orientation.
  • Appliquer une méthodologie pour orienter et conseiller les agents dans leur parcours professionnel.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Répertorier les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement et les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
  • Définir les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.
Tarif

A partir de 2 145,00 €

Durée

3 jours

Modes
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  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
  • Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
  • Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
  • Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
  • Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
Tarif

A partir de 1 790,00 €

Durée

2 jours

Modes
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Créer le processus de gestion des requêtes qui automatise le processus du support avec les files d'attente, les règles d'attribution / de hiérarchie et le générateur de processus (Process Builder)
  • Configurer Salesforce Knowledge pour vous aider à gérer la création, la publication et la maintenance des articles Knowledge
  • Activer les autorisations pour créer des contrats de service
  • Configuer l'application de console de service Salesforce pour aider vos agents du support à travailler plus efficacement
  • Identifier les capacités de l'utilitaire de téléphone logiciel dans la Console Lightning
  • Configurer le chat en ligne avec des clients qui utilisent le chat Web
  • Décrire et configurer les communautés.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser l'essentiel des cadres juridiques de la laïcité et des discriminations en France
  • Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
  • Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
  • Intégrer les diverses facettes du système juridique des discriminations avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
  • Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
  • Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir inciter ou prendre des mesures
  • Identifier les conduites et agissements à risque dans les appartenances religieuses avec ostentation ou contre elles.
Tarif

A partir de 720,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
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Objectifs de la formation

• Connaître les spécificités du secteur public en matière d’achat
• Identifier les stratégies d’achat en secteur public et l’impact des procédures de marché
• Déterminer une démarche commerciale et une stratégie de vente adaptée au secteur public

Tarif

A partir de 1 400,00 €

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Modes

Objectifs de la formation

  • Gérer la durée de travail des agents selon les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
  • Appliquer les mécanismes et possibilités d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
  • Mesurer les enjeux des évolutions possibles.
  • Contrôler la conformité de ses pratiques au regard des nouvelles règles issues de la loi de transformation de la fonction publique.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

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  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Assurer le traitement comptable de la paie, des cotisations sociales et patronales par catégories d'agents.
  • Comptabiliser la paie des agents en situation administrative particulière et spécifique.
  • Assurer le traitement financier des déclarations sociales et fiscales employeur.
Tarif

A partir de 1 560,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap et calculer leurs droits.
  • Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité et mettre en œuvre la procédure adaptée.
  • Gérer un dossier de retraite et renseigner les agents sur les démarches à suivre et possibilités de départ.
Tarif

A partir de 3 105,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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