Gérer les forfaits jours
Dans votre entreprise, pour offrir davantage de flexibilité dans l’organisation du travail à certains de vos salariés cadres ou non-cadres, le décompte de leur temps de travail est effectué selon le régime d'une convention de forfait jours. Ils sont ainsi rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans avoir à décompter de façon effective leur temps de travail. Du fait de leur caractère dérogatoire par rapport aux dispositions prévues par la loi en matière de durée légale de travail hebdomadaire, les conventions de forfaits-jours obéissent à des règles spécifiques, avec de nombreuses incidences en paie et à l’origine d’un important contentieux auprès des juridictions sociales ! Pour sécuriser vos pratiques de paie et tous les cas particuliers liés aux forfaits jours (entrée/sortie en cours d'année, congés, calcul des jours de repos en cas d'absence du salarié...), nous vous proposons cette formation dédiée. Cette formation forfait jours d'une demi-journée vous permettra de sécuriser vos pratiques, afin de limiter le risque de contestation voire de contentieux avec vos salariés : requalification en heures supplémentaires, paiement des jours de repos non pris..., notamment lors de la rupture du contrat.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Assurer la mise en place des forfaits jours.
- Gérer les forfaits jours.
- Gérer la problématique des arrivées et départs en cours d'année.
- Respecter les règles en matière de suivi des jours travaillés.
Programme de la formation
Les salariés concernés
- Les différentes catégories de cadres
- Les itinérants non cadres
Conditions de mise en place des forfaits
- Accord collectif : les dispositions
- Avenants au contrat : modèle de clause contractuelle
- Conditions de validité du forfait jour
Appliquer | Cas pratiques
Décompte des jours travaillés
- Le principe général
- La problématique des forfaits réduits
Détermination des jours travaillés en cas d'année incomplète
- Entrée/sortie en cours d'année
- Absence du salarié
Appliquer | Cas pratiques sur l'entrée/sortie du salarié, sur le forfait réduit ou sur le salarié absent
Suivi de la charge du salarié
- Les modalités de suivi de la charge de travail
- Document récapitulatif annuel
Appliquer | Cas pratiques
- Entretien annuel
- Amplitude maximale du travail
Gestion en paie du forfait jours
- Rémunération
- Incidence des absences
- Incidence sur le décompte des effectifs
- Incidences sur les réductions de charges patronales et salariales
- Cas particuliers
- heures de grève
- heures de délégation
- temps partiel thérapeutique
- congé parental d'éducation
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
