Gérer les contentieux en marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les moyens coercitifs en vue d'assurer une prévention et un règlement amiable des litiges
- Décrire les mécanismes des procédures juridictionnelles.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Le projet de "directive recours"
-
Présentation de chacun
-
Attentes et objectifs visés de chaque participant
-
Présentation de la formation
La prévention des litiges et des contentieux lors de la passation du contrat
- Identifier les principales causes de litiges
- Sécuriser le choix de la procédure
- Sécuriser la rédaction des documents de la consultation
- Les clauses stratégiques du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Les procédures contentieuses lors de la passation du contrat
- Les procédures d'urgence :
- Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative)
- Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
- La "directive recours" avant et après la passation du contrat
- Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
- Le référé contractuel
- Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
- Les autres recours :
- Le recours contre la validité du contrat (recours TROPIC) - La théorie des actes détachables - arrêt CE 16 juillet 2007 "Tropic Travaux Signalisation"
- Le recours pour excès de pouvoir
- La limitation des recours : jurisprudence SMIRGEOMES – arrêt CE 3 octobre 2008
- Le contrôle de légalité et le déféré préfectoral
- La procédure du référé précontractuel
La prévention des litiges et contentieux lors de l'exécution du contrat
- Identifier les principales causes de litiges en exécution du contrat
- Le cas particulier des assurances construction en cours de chantier et après réception
- Le mécanisme de responsabilité civile et contractuelle
- Les modes de règlement amiable des litiges
- La négociation, la transaction, l'arbitrage et la conciliation
Les procédures contentieuses lors de l'exécution du contrat
- Le référé provision pour solder une créance
- Conditions de recours et de recevabilité du référé provision
- Effets du référé provision
- Le référé suspension en complément d'un recours pour excès de pouvoir
- Conditions de recours et de recevabilité du référé suspension
- Effets du référé suspension
- Le référé conservatoire pour limiter les effets d'une situation dommageable
- Conditions de recours et de recevabilité du référé conservatoire
- Effets du référé conservatoire
- Le référé instruction ou référé expertise pour prendre des mesures en attendant que le juge tranche le litige
- Conditions de recours et de recevabilité du référé instruction
- Effets du référé instruction
- Utilité et procédure du référé expertise : les pièges à éviter
Les autres contentieux liés aux marchés publics
- Le délit de favoritisme
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Le délit de prise illégale d'intérêt
- Les éléments constitutifs du délit
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
- Jeu de rôle : régler amiablement un litige d'exécution d'un marché public
- Analyse de décisions de jurisprudence
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Titre d’Opérateur en cybersécurité :
- Maîtriser les bases de la sécurité informatique - Garantir le bon fonctionnement des réseaux numériques - Sécuriser le système d’information - Programmer en intégrant les recommandations de sécurité - Superviser les applications logicielles
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 000 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S'approprier les outils et la démarche du marketing.
- Identifier et comprendre les nouveaux leviers digitaux du marketing.
- Bâtir et présenter une recommandation stratégique.
- Intégrer les méthodes de gestion et développement d'offres innovantes.
- Bâtir et mettre en œuvre un plan marketing stratégique et opérationnel.
- Piloter la performance de l'activité marketing.
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A partir de 4 450,00 € |
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8 jours (56 heures) |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation ITIL® V4 DSV (Drive Stakeholder Value), vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Comment les parcours clients sont conçus
- Cibler les marchés et les parties prenantes
- Comment favoriser les relations avec les parties prenantes
- Comment façonner la demande et définir les offres de services
- Aligner les attentes et convenir des détails des services
- Comment se fait l’onboard/offboard des clients et des utilisateurs
- Agir ensemble pour assurer une co-création de valeur continue
- Réaliser et valider la valeur du service
- Vous préparer et passer la certification ITIL® 4 DSV
| Tarif |
A partir de 2 350,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les outils de participation et de consultation.
- Être en mesure de mettre en place des dispositifs de concertation.
- Être en capacité d’initier une démarche de démocratie participative à l’échelle locale.
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A partir de 880,00 € |
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1 jour ( 7 heures) |
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Objectifs de la formation
- Établir une stratégie de communication pour faire face à la crise médiatique.
- Intégrer les réseaux sociaux dans sa stratégie de communication.
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A partir de 1 560,00 € |
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Objectifs de la formation
- Cerner la notion de domaine public
- Réussir la gestion et la valorisation de son domaine
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer des objectifs d'intervention en tant que formateur
- Concevoir une séquence pédagogique de deux heures qui vise un objectif particulier à atteindre
- Utiliser des méthodes d'animation adaptées aux publics et à leurs compétences
- Evaluer l'atteinte des objectifs d'un stagiaire
- Concevoir des formations en tenant compte des différentes formes de perception des apprenants
- Animer des formations de manière créative et innovante
- Concevoir des supports de formations adaptés aux apprenants.
| Tarif |
A partir de 2 160,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Architecture DevOps Complète, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre la problématique d’industrialisation des déploiements et du provisionnement d’infrastructures ainsi que le vocabulaire associé (devops, build, intégration/livraison et déploiement continu, monitoring, scalabilité, …)
- Connaître les distinctions entre les solutions de Cloud, la virtualisation et la containerisation
- Gérer les sources d’un projet avec Git
- Construire un logiciel (build, dépôt, nexus, …)
- Mettre en œuvre un pipeline CI/CD avec GitLab pour simplifier la mise à jour de son application
- Intégrer les tests dans le déploiement (Unitaire/intégration, Fonctionnels, Sécurité, Qualité)
- Créer et gérer des conteneurs Docker
- Virtualiser et gérer la configuration (vagrant, terraform, chef, puppet, …)
- Orchestrer ses conteneurs avec Kubernetes
- Intégrer GitLab et Kubernetes
- Adapter les ressources de ses applications (scalabilité)
- Savoir utiliser ElasticStack pour surveiller ses applications
- Comprendre les architectures modernes (micro services, API Rest, file de messages avec Kafka, etc.) et comment elles sont mises en œuvre concrètement
- Utiliser des solutions Cloud pour disposer d’une infrastructure sécurisée (IaaS, firewall, certificats TLS/SSL, …)
- Déployer son application dans des conteneurs sur le Cloud au sein d’un cluster Kubernetes pour une mise à l’échelle automatique en fonction des sollicitations
- Déployer son application en Serverless
- Aller plus loin avec Kubernetes (installation, stockage, déploiement, cloud, monitoring, helm)
| Tarif |
A partir de 5 990,00 € |
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10j / 70h |
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Objectifs de la formation
- Décrire le poste et le profil du candidat.
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- Maîtriser les techniques d'écoute active : questionnement et reformulation.
- Mieux se connaître en tant que recruteur.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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