Gérer les contentieux en marchés publics

Introduction

• Le projet de "directive recours"

• Présentation de chacun

• Attentes et objectifs visés de chaque participant

• Présentation de la formation

La prévention des litiges et des contentieux lors de la passation du contrat

• Identifier les principales causes de litiges
• Sécuriser le choix de la procédure
• Sécuriser la rédaction des documents de la consultation
• Les clauses stratégiques du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Les procédures contentieuses lors de la passation du contrat

• Les procédures d'urgence :
• Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative)
• Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
• La "directive recours" avant et après la passation du contrat
• Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
• Le référé contractuel
• Conditions de recevabilité / délais / pouvoirs du juge
• Les autres recours :
• Le recours contre la validité du contrat (recours TROPIC) - La théorie des actes détachables - arrêt CE 16 juillet 2007 "Tropic Travaux Signalisation"
• Le recours pour excès de pouvoir
• La limitation des recours : jurisprudence SMIRGEOMES – arrêt CE 3 octobre 2008
• Le contrôle de légalité et le déféré préfectoral
• La procédure du référé précontractuel

La prévention des litiges et contentieux lors de l'exécution du contrat

• Identifier les principales causes de litiges en exécution du contrat
• Le cas particulier des assurances construction en cours de chantier et après réception
• Le mécanisme de responsabilité civile et contractuelle
• Les modes de règlement amiable des litiges
• La négociation, la transaction, l'arbitrage et la conciliation

Les procédures contentieuses lors de l'exécution du contrat

• Le référé provision pour solder une créance
• Conditions de recours et de recevabilité du référé provision
• Effets du référé provision
• Le référé suspension en complément d'un recours pour excès de pouvoir
• Conditions de recours et de recevabilité du référé suspension
• Effets du référé suspension
• Le référé conservatoire pour limiter les effets d'une situation dommageable
• Conditions de recours et de recevabilité du référé conservatoire
• Effets du référé conservatoire
• Le référé instruction ou référé expertise pour prendre des mesures en attendant que le juge tranche le litige
• Conditions de recours et de recevabilité du référé instruction
• Effets du référé instruction
• Utilité et procédure du référé expertise : les pièges à éviter

Les autres contentieux liés aux marchés publics

• Le délit de favoritisme
• Les éléments constitutifs de l'infraction
• Le délit de prise illégale d'intérêt
• Les éléments constitutifs du délit

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
• Jeu de rôle : régler amiablement un litige d'exécution d'un marché public
• Analyse de décisions de jurisprudence

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation