Frais professionnels et avantages en nature
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
- Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
- Identifier les tolérances de l'URSSAF.
| Tarif |
A partir de 1 045,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 045,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La réglementation très précise - les contrôleurs de l'URSSAF sauront vous le rappeler ! - qui entoure le traitement des frais professionnels et des avantages en nature rend la tâche des praticiens de la paie particulièrement ardue. Pour y voir plus clair dans ce domaine, et sécuriser vos pratiques, une seule recommandation : miser sur cette formation sur les frais professionnels et les avantages en nature 100% opérationnelle d'une journée, alliant cas concrets, expertise d'un consultant "terrain" et échanges entre professionnels !
Programme
Indemniser les frais professionnels
- Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
- Nature des frais
- nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
- logement
- transport et prime de transport : obligation de prise en charge
- cas spécifique du télétravail
- outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Obligation de justificatifs
- URSSAF et frais professionnels
- Règles sociales et fiscales
- conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
- abattement forfaitaire pour frais professionnels (DFS)
- Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
- Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
- Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
- Frais professionnels et bulletin de paie
Appliquer | Cas pratique : traiter les frais professionnels en paie
Intégrer les avantages en nature dans la paie : principaux points de contrôle
- Nourriture
- repas gratuit
- titre restaurant
- restaurant d'entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
- Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
- Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
- Vêtements de travail
- Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
- Cadeau d'entreprise ou du CSE : quelle législation ?
- Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
- Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
- comment prendre en compte un avantage en nature ?
- règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
- cas particulier des dirigeants d'entreprises
- URSSAF et avantages en nature
Appliquer | Cas pratique : évaluer des avantages en nature
Prérequis
Public
Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel
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3 jours |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
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| Durée |
2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
A partir de 4 250,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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