Formation : Statut et carrière du fonctionnaire

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Décrypter l'actualité statutaire
  • Analyser chaque étape de la gestion des carrières
  • Identifier les actes administratifs correspondants

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Durée 2 Jours - 14 Heures
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Programme

Jour 1 de la formation

Les trois fonctions publiques en France

  • Les titres I, II et III du statut
  • Se situer parmi les textes applicables à l'Etat, la Territoriale et l'Hospitalière

Les droits et obligations des fonctionnaires des 3 fonctions publiques

  • Secret professionnel, devoir de discrétion, devoir de réserve...
  • Règles de non cumul d'emploi et dérogations pour certaines activités accessoires, l'application des règles de déontologie
  • Droit à la protection de la santé
  • Garantie de l'emploi, séparation du grade et de l'emploi

L'accès à la fonction publique

  • Quelles sont les conditions générales : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
  • Le principe du concours (externe, interne, 3ème voie) et ses dérogations pour le recrutement de non-titulaires (CDD, CDI, recrutement direct)
  • La gestion des contractuels
  • La formalisation du recrutement

Les principales positions administratives et outils de mobilité

  • La position d'activité, la différence temps partiel/temps non complet
  • Le changement d'affectation (mutation interne), principe de séparation du grade et de l'emploi
  • La mutation externe
  • La mise à disposition
  • L'intégration directe
  • Le détachement, la disponibilité : principes, modalités et réintégration
  • Le congé parental

Loi Déontologie, Loi de tranformation de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnaires

  • De nouveaux mécanismes de prévention des conflits d'intérêt
  • Des droits des fonctionnaires étendus aux contractuels
  • Un encadrement renforcé des cumuls d'activité
  • La volonté de renforcer la voie de cdisation des contractuels
  • Vers une simplification et une harmonisation des statuts entre les 3 fonctions publiques?

Cas pratique : sécuriser la rédaction d'un contrat (de contractuel...)

Jour 2 de la formation

Les différents types de congés

  • Les congés annuels : calcul des droits, incidences de la maladie sur les reliquats
  • Les congés maladie des agents titulaires et contractuels, leurs conséquences sur la gestion, le jour de carence
  • Les congés maternité et paternité

Le déroulement de carrière

  • De la notation à l'entretien professionnel, la reconnaissance de la manière de servir, de l'atteinte des objectifs. Quelle pratique de l'évaluation en vue de quel objectif ?
  • Mettre en place le nouveau régime indemnitaire
  • La nomination stagiaire : la période de probation avant le départ de la carrière du fonctionnaire (Aperçu des règles complexes de classement)
  • Les évolutions de carrière : avancements d'échelon, de grade, promotion interne / Règles juridiques et étapes

Cas pratique : comment mener à bien les entretiens professionnels et en faire des éléments de motivation pour les agents

Les cessations de fonctions

  • La démission : formes, conditions et conséquences
  • L'abandon de poste et la radiation
  • Le non-renouvellement de contrat
  • Le licenciement
  • Le décès
  • La retraite : principes généraux et actualités concernant les réformes des retraites

Quizz : validation des acquis

Tout au long de la formation, 4 méthodes pédagogiques seront utilisées :

- apports théoriques
- exemples concrets sur les différentes notions abordées
- échanges avec les stagiaires
- validation de leurs connaissances

Prérequis

  • Exercer ou être appelé à exercer des fonctions liées à la gestion de la carrière du fonctionnaire

Public

  • DRH
  • Responsable statuts et carrières
  • Responsable de l'administration du personnel
  • Responsable recrutement et mobilité
  • Gestionnaire paie

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Objectifs de la formation

  • Vérifier les éléments de rémunération en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
  • Calculer les cotisations en fonction du statut : fonctionnaire ou contractuel.
  • Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
  • Calculer l'indemnisation due à l'agent en cas de maladie.
  • Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.
Tarif

A partir de 2 590,00 €

Durée

4 jours

Modes
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  • Entreprise

Formation La protection fonctionnelle des agents publics

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles de fonctionnement, d’organisation et de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
  • Déterminer les difficultés et les conséquences pratiques de l’activation de la protection
  • Examiner le contentieux de la protection fonctionnelle
Tarif

A partir de 1 430,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
  • Mettre en oeuvre les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.
  • Répondre aux questions techniques et juridiques du personnel concerné.
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Expliquer le cadre réglementaire des fonctionnaires
  • Organiser le recrutement et le déroulement de carrière d'un agent
  • Préciser les positions administratives dans la fonction publique
Tarif

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Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social d'établissement).
  • Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
  • Gérer la cessation de fonction des agents.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
  • Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
  • Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier l'articulation entre les statuts /déroulement de carrière et temps fort dans les calendriers, possibilité de cumul de statuts, temps partagés.
  • Intégrer les dernières évolutions du Ségur de la Santé.
  • Allier les statuts, le déroulement de carrière, la gestion des effectifs et la gestion prévisionnelle des emplois.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire les défis et solutions liés à la gestion des ordinateurs de bureau et des périphériques dans un environnement d'entreprise
  • Déployer les bureaux Windows 10 / 11 Entreprise
  • Gérer les profils utilisateur et la virtualisation du statut de l'utilisateur
  • Décrire les paramètres du bureau et de l'application en utilisant la stratégie de groupe
  • Reconnaître les informations d'identification et l'identité Windows
  • Gérer l'accès aux données pour les périphériques Windows
  • Utiliser les périphériques Windows 10 / 11 à l'aide des solutions de mobilité d'entreprise
  • Gérer les clients avec Intune
  • Gérer la sécurité avec Windows Defender.
Tarif

A partir de 1 220,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
  • Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
  • Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
  • Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

2 heures 55 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise
  • Distinguer le rôle et les moyens de chaque mandat 
  • Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
Tarif

A partir de 2 153,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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