Formation - Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique
Qualiopi
À partir de
1465 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité.
- Analyser les risques et gérer la preuve.
- Lister les points juridiques les plus sensibles.
Programme de la formation
1 - Prévenir et gérer les risques dans vos locaux
- L’obligation sécurité de l’employeur.
- La délégation pénale.
- La preuve de l’identification des risques.
- L'information et la consultation du CSE.
- Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.
2 - Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires
- La valeur juridique du plan de prévention.
- Les infractions liées au travail dissimulé.
- Les risques liés au travail isolé.
- Les équipements de protection individuels, les engins à permis, le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.
3 - Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires
- La phase précontractuelle.
- L’encadrement juridique de la négociation.
- Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
- L’obligation d’information, sous-traitance et co-traitance.
- L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
- Les responsabilités des parties.
- La propriété intellectuelle d’une prestation.
4 - Gérer les risques au cours de la relation contractuelle
- L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
- La validation qualité des prestations.
- L’application de pénalités.
- La gestion précontentieuse d’une relation.
- La mise en œuvre de la réversibilité.
- L’élaboration et la constitution de preuves.
- La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
- Le contentieux avec un prestataire.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1465 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1465 €
