Formation : Secret professionnel et déontologie en santé au travail : ce que vous pouvez dire et ne pas dire

Définir le secret professionnel : enjeux, limites et obligations

• Connaître l’évolution historique du secret professionnel : aspects juridiques et sociologiques
• Identifier les informations couvertes par le secret professionnel
• Cerner les enjeux et les limites du secret professionnel
• À quelles personnes s’applique-t-il ?
• Définir les notions voisines : obligation de discrétion professionnelle, obligation de réserve, secret médical…

Cas pratique : rédiger des écrits adaptés au respect du secret professionnel

Clarifier la notion de secret médical

• Comprendre sur quoi repose le secret médical : que dit la loi ?
• Connaître les informations couvertes par le secret médical 
• Cerner les spécificités en lien avec le secret médical 
• Quels sont les acteurs tenus au secret médical ?

Focus : appréhender le contenu et les objectifs principaux des codes de déontologie des acteurs de la santé au travail afin de comprendre l’impact sur leurs pratiques professionnelles : Médecin, Infirmier, Assistant de service de santé au travail…

Maîtriser les aspects juridiques en lien avec la responsabilité professionnelle

• Droit civil et droit pénal : que disent les codes ?
• Comprendre les textes de loi pour être en conformité: quelles sont vos responsabilités ? Quelles précautions prendre pour éviter la mise en cause de votre responsabilité ?
• Secret professionnel et secret médical : quelles sont les dérogations possibles ?
• Connaître les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel et du secret médical

Focus : qu’est-ce le secret partagé ou partage d’informations à caractère secret ? Que dit la loi du 27 janvier 2016 de modernisation du système de santé? Quels sont les professionnels concernés ? Quelles sont les règles à appliquer ? Quelle posture adoptée vis-à-vis du CSE, des DRH et de l’employeur ?

Gérer et réduire les risques de conflits de valeurs

• Définir ce qu’est un conflit de valeurs selon le rapport Gollac
• Comprendre l’impact du conflit éthique sur les valeurs professionnelles des acteurs de la santé au travail : « qualité empêchée » et « travail inutile »
• Conflits de valeurs : que dit la loi ? Quels sont les recours possibles en cas de conflit avec l’employeur ?
• Anticiper les conflits de valeurs par des procédures de gestion : charte, politique interne…

Cas pratique : résoudre un conflit de valeur

La formatrice vous expose plusieurs situations organisationnelles où des conflits de valeurs sont présents. Vous commentez en précisant l’attitude à adopter et les solutions à envisager avec l’employeur

Tenir un rôle d’alerte dans le respect du secret professionnel

• Identifier les limites de son rôle
• Utiliser le code de déontologie dans la communication avec l’employeur
• Tenir compte du secret professionnel dans ses échanges entre professionnels avec l’entreprise : direction, salarié, IRP…
• Faire circuler les informations importantes sans violer le secret professionnel

Cas pratique : formuler une alerte et construire un argumentaire en faveur de la mise en place d’actions de prévention

• La formatrice expose des situations où des alertes doivent être formulées. Les participants argumentent en sensibilisant les autres acteurs à la mise en œuvre d’actions préventives
• Comment présenter des situations à risques au CSE sans entraver le secret professionnel ?
• Comment alerter sur un salarié victime de burn-out ?