Formation - Réglementation environnementale
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
1 - Le contexte, les législations et réglementations du droit de l'environnement
- Notion d'environnement : définitions et périmètre.
- Importance du droit international et européen.
- Code de l'environnement et autres textes.
- Types de responsabilité environnementale.
2 - Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées
- Importance du statut ICPE, les directives européennes "SEVESO" et "IED".
- Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
- Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE.
3 - L'autorisation environnementale et l’étude d’impact
- Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
- Étude d’impact et évaluation environnementale.
- Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
- La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.
4 - Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques
- Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
- Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
- Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
- Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.
5 - Actualités et perspectives
- Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
- Focus sur la loi AGEC.
- Plans d’actions européens.
- Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
- Vers un SME et la certification ISO14001.
- Un @expert : "Organiser la veille réglementaire QSSE".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Responsable/animateur environnement. Directeur de site, personne en charge de la gestion de l’environnement.
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Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre général de la réglementation bancaire en matière de contrôle interne
- Comprendre les points clés de l’arrêté du 3 novembre 2014 actualisé
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Matinale : Actualité sur le verdissement de la commande publique et l’achat public durable
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Appréhender la législation en matière d’achat public durable
- Sécuriser vos phases de passation et d’exécution en prenant en compte les normes environnementales
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
- Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
- Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
- Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
- Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
- Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre la règlementation en matière d'électricité sur véhicules électriques (norme NF C 18-550)
- Savoir évoluer dans un environnement électrique
- Savoir rendre compte de l'opération réalisée
- Maitriser la manipulation de matériel dans un environnement électrique
- Appliquer les consignes de sécurité prévues par la norme NF C 18 550
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction hospitalière.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les risques spécifiques à l’activité bancaire.
- Identifier la réglementation prudentielle applicable au secteur bancaire.
- Identifier les obligations des établissements du secteur bancaire dans le cadre du Pilier 2.
- Définir l’organisation du dispositif de contrôle interne dans le secteur bancaire.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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