Formation - Réglementation environnementale

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

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Objectifs de la formation

  • Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 500,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
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Tarif

A partir de 1 500,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
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Sessions
Lieux Partout en France

Programme

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe

1 - Le contexte, les législations et réglementations du droit de l'environnement 

  • Notion d'environnement : définitions et périmètre.
  • Importance du droit international et européen.
  • Code de l'environnement et autres textes.
  • Types de responsabilité environnementale.

2 - Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées

  • Importance du statut ICPE, les directives européennes "SEVESO" et "IED".
  • Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
  • Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE

3 - L'autorisation environnementale et l’étude d’impact

  • Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
  • Étude d’impact et évaluation environnementale.
  • Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
  • La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.

4 - Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques

  • Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
  • Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
  • Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
  • Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.

5 - Actualités et perspectives

  • Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
  • Focus sur la loi AGEC.
  • Plans d’actions européens.
  • Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
  • Vers un SME et la certification ISO14001.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un @expert : "Organiser la veille réglementaire QSSE".

Prérequis

  • Aucun.

Public

  • Responsable/animateur environnement. Directeur de site, personne en charge de la gestion de l’environnement.

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  • Entreprise
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