Formation - Réglementation environnementale
Public admis
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Objectifs de la formation
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale. Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
1 - Le contexte, les législations et réglementations du droit de l'environnement
- Notion d'environnement : définitions et périmètre.
- Importance du droit international et européen.
- Code de l'environnement et autres textes.
- Types de responsabilité environnementale.
2 - Les ICPE, les référentiels spécifiques et les procédures associées
- Importance du statut ICPE, les directives européennes "SEVESO" et "IED".
- Nomenclature/classements ICPE, dossiers et procédures associées.
- Intégration des réglementations dans la conception d’une ICPE.
3 - L'autorisation environnementale et l’étude d’impact
- Différents cadres législatifs associés à l’autorisation environnementale.
- Étude d’impact et évaluation environnementale.
- Contextes spécifiques aux milieux physiques et humains.
- La prise en considération des milieux naturels, des espèces et espaces protégés.
4 - Les règles générales applicables à la prévention des pollutions des nuisances et des risques
- Incendies/explosions (ATEX) et risques liés aux produits chimiques.
- Déchets, eaux/milieux aquatiques, rejets à l’atmosphère/GES, bruits.
- Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité.
- Mise à l’arrêt définitif d’une activité et pollutions de sols.
5 - Actualités et perspectives
- Loi Climat-Résilience d’août 2021 : mise en application.
- Focus sur la loi AGEC.
- Plans d’actions européens.
- Veille réglementaire et évaluation de la conformité.
- Vers un SME et la certification ISO14001.
- Un @expert : "Organiser la veille réglementaire QSSE".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Responsable/animateur environnement. Directeur de site, personne en charge de la gestion de l’environnement.
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Il existe trois catégories de personnes devant disposer d’une AIPR :
1.Concepteur: Le client ou son conseil
2.Encadrant: L'encadrement de chantier
3.Opérateur: L'opérateur de machine ou de travaux urgents
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