Formation : Présider et mettre en place le Comité Social et Économique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les droits et obligations du président du CSE et de la délégation salariale
- Assurer sereinement les négociations sociales
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Clarifier les règles en matière de mise en place du CSE
- Procéder à un état des lieux du contexte des relations sociales, des objectiffs et attentes
- Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues
- Bien distinguer les attributions des représentants élus aux CSE par rapport aux délégués syndicaux
- Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc…
- Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ? Le CSE, possible interlocuteur pour signer des accords d’entreprise
Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne
- Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE
- Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier
- La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? Quel est son rôle ?
- Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés…
- Mise en place de la rédaction du réglement intérieur CSE
- Qui peut participer aux réunions ?
- La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
- Droit à la formation
Distinguer les différentes attributions au sein du CSE
- Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? Sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
- Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
- Focus sur la BDESE et ses possibilités d’aménagement
- Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?
- Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés…
- Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE central en cas de CSE d'établissements distincts
- Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité
- Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE : quel type de réclamations ? Au profit de quels travailleurs ?
- Le rôle des membres consultatifs (inspection du travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
Quiz
Les consultations obligatoires
Veiller au bon déroulement des réunions
- Planifier les réunions, fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
- Respecter la périodicité de 4 réunions au minimum en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion
- Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
- Identifier, à l'occasion de chaque réunion du CSE, les points les plus délicats à aborder, la posture à adopter
- Établir un véritable plan d'action pour aborder de manière optimales des réunions délicates
- Rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?
Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel
- Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage.
- Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
- Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
- Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation
- Gérer la communication du CSE : tracts, panneaux, courriels, réseaux sociaux
- La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé
- Appréhender la responsabilité civile du CSE
- Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
- Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion
- Focus sur le délit d'entrave
Quiz
Les heures de délégation
Prérequis
- Avoir une 1ère expérience ou des connaissances de base en matière d'instances représentatives du personnel
- Si vous souhaitez revoir l'ensemble des relations sociales, veuillez consulter le programme de la formation « IRP : mode d'emploi »
- Si vous souhaitez organiser les élections de vos IRP, veuillez consulter le programme de la formation « Organiser les élections professionnelles »
Public
- Président de CSE
- Dirigeant d’entreprise, DRH, RRH
- Toute personne amenée à préparer les réunions du CSE et être un interlocuteur de la délégation salariale du CSE
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