Formation - Pratique de l'intégration fiscale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Acquérir la méthodologie de réalisation de l'intégration fiscale.
- Calculer le résultat d'ensemble du groupe.
- Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
- Intérêt de l'intégration fiscale.
- La notion de groupe en fiscalité.
- Les conditions d'accès au régime.
- Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
2 - Appréhender le processus déclaratif
- Obligations au niveau des sociétés intégrées et de la tête de groupe.
- Articulation des imprimés.
3 - Déterminer le résultat de chacune des sociétés
- Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
- Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
- Le traitement des dividendes.
4 - Déterminer le résultat du groupe
- Les jetons de présence.
- Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
- Les abandons de créances et subventions internes.
- Les charges financières.
- Le calcul du résultat d'ensemble.
5 - Évaluer les plus et moins-values à long terme
- Détermination des plus et moins-values à long terme.
- Élimination des opérations internes.
- Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
6 - Comptabiliser et payer l'impôt
- Évaluation et répartition de l'IS.
- La méthode de neutralité.
- Modalités de comptabilisation.
7 - Traiter les sorties du périmètre d'intégration
- Les causes d'une sortie de périmètre.
- Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.
8 - Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe
- Le contrôle des filiales.
- Le contrôle de la société mère.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Responsable comptable et financier maîtrisant les règles de détermination de l'impôt sur les sociétés.
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Contacter l'organisme |
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