Formation - Pratique de l'intégration fiscale
Qualiopi
À partir de
1590 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Acquérir la méthodologie de réalisation de l'intégration fiscale.
- Calculer le résultat d'ensemble du groupe.
- Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.
Programme de la formation
1 - Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
- Intérêt de l'intégration fiscale.
- La notion de groupe en fiscalité.
- Les conditions d'accès au régime.
- Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
2 - Appréhender le processus déclaratif
- Obligations au niveau des sociétés intégrées et de la tête de groupe.
- Articulation des imprimés.
3 - Déterminer le résultat de chacune des sociétés
- Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
- Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
- Le traitement des dividendes.
4 - Déterminer le résultat du groupe
- Les jetons de présence.
- Les dépréciations relatives aux sociétés du groupe.
- Les abandons de créances et subventions internes.
- Les charges financières.
- Le calcul du résultat d'ensemble.
5 - Évaluer les plus et moins-values à long terme
- Détermination des plus et moins-values à long terme.
- Élimination des opérations internes.
- Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
6 - Comptabiliser et payer l'impôt
- Évaluation et répartition de l'IS.
- La méthode de neutralité.
- Modalités de comptabilisation.
7 - Traiter les sorties du périmètre d'intégration
- Les causes d'une sortie de périmètre.
- Les conséquences fiscales d'une sortie du périmètre.
8 - Maîtriser les règles d'un contrôle fiscal d'un groupe
- Le contrôle des filiales.
- Le contrôle de la société mère.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1590 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1590 €
