Formation - Piloter les relations sociales

• Un questionnaire de positionnement avant la formationc et une vidéo : "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 1 : Cadre des relations sociales et élections professionnelles (2 jours)

1 - Cerner le contexte des relations sociales

• Clarifier l'organisation interne du syndicalisme français.
• Maîtriser les organisations syndicales, salariales; patronales et leur fonctionnement.
• Connaître les règles de représentativité des syndicats.
• Identifier les différents acteurs sociaux.
• Clarifier le rôle des managers de proximité dans le dialogue social.

2 - S'approprier le cadre de la mise en place du CSE

• Négocier un accord pour mettre en place le CSE.
• Mettre en place un conseil d'entreprise et des représentants de proximité.

3 - Intégrer la logique des acteurs syndicaux

• Évolution du paysage syndical et conséquences au sein des entreprises.
• Enjeux, stratégies syndicales et logiques de pouvoir.

4 - Organiser les élections professionnelles

• Les obligations de l'employeur en fonction des conditions d'effectifs.
• La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats.
• Le contenu du PAP : collèges électoraux, nombre et répartition des sièges à pourvoir par collège, établissement des listes, type de scrutin, et calendrier des opérations électorales.
• Les règles liées à la représentation équilibrée des hommes et des femmes.
• Organisation matérielle du vote.
• Modalités d'attribution des sièges.
• Transmission des PV de résultats.

5 - Activités à distance

• Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique, un module e-learning : "Préparer une négociation gagnant-gagnant", un module d'entraînement "Mener le processus de négociation - Niveau 1" et sept vidéos "Problématiques et positionnements actuels des grandes centrales syndicales".

PARTIE 2 : Mission du CSE et exercice du droit syndical (3 jours)

1 - Missions et droit du CSE

• Statut juridique du CSE.
• Organisation interne du CSE, bureau et règlement intérieur du CSE.
• Attributs et fonctionnement du CSE :
  • entreprises de 11 à 49 salariés ;
  • entreprises de 50 à 299 salariés ;
  • entreprises de plus de 300 salariés.
• Les commissions obligatoires au sein du CSE :
  • CSSCT ;
  • Commissions formation, logement, économique …
• Les consultations obligatoires du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés.
• Recours à expertise par le CSE.
• Moyens techniques, financiers et humains du CSE : budget, heures de délégation, formation, BDESE…

2 - Pratiquer les relations sociales au quotidien

• Préparer et animer les réunions du CSE :
  • préparer les dossiers et vérifier l'information ;
  • conduire les réunions sur le fonds et sur la forme ;
  • s'adapter aux circonstances et aux comportements.
•  Gérer les relations avec un représentant du personnel :
  • conduire un entretien de face à face ;
  • faire face aux situations tendues.

3 - Maîtriser les règles du droit syndical

• Les sections syndicales.
• La représentativité des syndicats : conditions de représentativité, délégués syndicaux et représentants des syndicats au CSE, représentants de sections syndicales.
• Le cadre des obligations en matière de négociations.
• La négociation d'un accord d'entreprise et ses conditions de validité.
• Moyens d'actions des délégués syndicaux.
• La protection des institutions représentatives : procédure de licenciement d'un RP et conséquences en cas d'annulation.
• Le délit d'entrave.

PARTIE 3 : Construire durablement le dialogue social (3 jours)

1 - Négocier un accord d'entreprise

• Maîtriser le dispositif légal de la négociation.
• Préparer sa stratégie de négociation :
  • définir les objectifs et les principaux scénarii ;
  • élaborer un plan de secours ;
  • construire un plan de communication.
• Varier les techniques et les tactiques de négociation.
• Construire une argumentation impactante.
• Conclure un accord d'entreprise et le communiquer en interne.

2 - Respecter le droit d'expression des salariés

• Mettre en place le droit d'expression.
• Exercice du droit d'expression.

3 - Anticiper les tensions sociales

• Mettre en place une veille sociale : tableau de bord, indicateurs de suivi…
• Identifier les facteurs de tensions sociales et agir de manière ciblée.

4 - Gérer le conflit social

• Comprendre les origines de la naissance d'un conflit et les étapes de sa montée en puissance.
• Prendre les mesures de première urgence.
• Mettre en place une cellule de crise : rôle, outils, finalité.
• Négocier dans un contexte de tensions sociales.
• Sortir du conflit.

• Une vidéo : "RSE : l’axe social" et un programme de renforcement : "Négocier gagnant-gagnant".