Formation - Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
Qualiopi
À partir de
1595 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne.
- Traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
- Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.
Programme de la formation
1 - Repérer la nature de l'opération
- Les différents types d'opérations :
- internes ;
- intracommunautaires ;
- extracommunautaires.
- Le traitement des opérations simples.
- Identifier les flux réels.
2 - Qualifier les opérations en dehors de l'UE
- Les importations et exportations.
- Les documents à fournir.
- Les mentions sur factures.
- Les règles en matière de TVA.
3 - S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE
- Les différents niveaux d'identification.
- La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.
4 - Traiter les opérations complexes sur les déclarations
- Enquête statistique et état récapitulatif.
- Nouveau dispositif d'auto-liquidation des importations.
- Les opérations triangulaires.
- Les stocks en consignation.
- Le travail à façon.
- Les transferts de stocks.
- Les biens à monter et à installer.
- Les retours.
- Les flux sans facturation.
- Les acquisitions via un port de l'UE.
- Les déchets.
5 - Traiter les prestations de service
- Le principe général.
- Les dérogations au principe de base.
- Les dérogations au régime général applicables :
- à tous les assujettis ;
- aux prestations B to C.
- Les cas d'autoliquidation.
- L'exigibilité de la TVA.
- La DES.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1595 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1595 €
