Formation - Paie et charges sociales - Niveau 2
Objectifs pédagogiques
- Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques.
- Maîtriser les techniques complexes : garantie du net, régularisation progressive des plafonds, allègements de cotisations…
- Valider les déclarations et le paiement des cotisations dans le contexte de la DSN.
Programme de la formation
- Un questionnaire de positionnement avant la formation pour préparer ses objectifs de formation.
1 - Comprendre l'organisation de la protection sociale et calculer les charges sociales (patronales et salariales)
- L'organisation de la protection sociale.
- Les bases de cotisation (sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, prévoyance).
- La limite d'abattement de la base CSG/CRDS, le forfait social.
- Les règles de proratisation du plafond.
Calcul d'assiettes de cotisation, de CSG/RDS avec et sans limite d'abattement, de prorata de plafond.
2 - Rémunérer les heures supplémentaires et complémentaires
- Payer les heures supplémentaires (contingent, majorations, contrepartie en repos, RCR) et les heures complémentaires.
- Régime social et fiscal (Allègement de cotisation - limite de défiscalisation des heures).
Autocontrôle sur la durée du travail, calcul d'heures supplémentaires avec allègements de charges et impact sur net imposable.
3 - Maîtriser les mécanismes particuliers des absences sécurité sociale
- Suivre les remboursements des IJSS et l'impact de la subrogation sur le PAS.
- Indemniser les absences médicales avec garantie du net.
Calcul de la garantie du net et du bulletin correspondant.
4 - Régulariser progressivement les bases de cotisation
- Régularisation mensuelle des bases de cotisation.
- Fonctionnement de la réduction générale de cotisation.
- Régulariser les cotisations d'allocation familiale et de maladie.
- Appliquer le bonus-malus aux cotisations d'assurance chômage.
Calculs de régularisation progressive de base de cotisation, calculs et contrôles d'allègements de cotisation.
5 - Calculer la dernière paie
- Vérifier les limites d'exonération des indemnités de rupture.
- Établir une paie de solde de tout compte (plafond, allègement, …).
Calcul des limites fiscales, sociales des indemnités de rupture et bulletin de STC.
6 - Valider la DSN et le paiement des charges
- La DSN et ses enjeux, identifier les contrôles incontournables.
- La déclaration et le paiement des charges sociales et autres taxes (taxe d'apprentissage/formation, taxe sur les salaires, DOETH).
Quiz interactif sur la DSN.
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
- Une classe virtuelle pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience. Corrections d'exercices supplémentaires d'application proposés à la fin du stage. Vérification définitive de l'appropriation des concepts les plus complexes et possibilité de poser des ultimes questions en direct au formateur.

Proposé par
CEGOS
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