Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

Qualiopi
À partir de 850 €
Durée 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de COMUNDI - Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

Proposé par

COMUNDI

Prérequis

  • Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
  • Être en relation avec les instances représentatives du personnel (IRP)

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • À distance
  • En entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Établir un bilan sur les pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances en prenant en compte l’actualité juridique
  • Identifier les points de vigilance sur le protocole et accords des futures élections
  • Respecter les obligations légales et règlementaires en termes d'élections professionnelles

Programme de la formation

Bilan du précédent mandat

  • Auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus et les candidats
  • Identifier les nouvelles dispositions et les axes d’amélioration.
  • Mettre en place des pistes nouvelles vers un CSE créatif et protecteur environnemental.
  • Réviser l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée aux fonctionnements de l’entreprise

Déroulement de l’élection : les précisions d’actualités juridiques

  • Qui fixe les modalités d’organisation du vote ?
  • Quelles nouveautés pour le PAP et les accords collectifs ?
  • Mettre en place un calendrier : retroplanning élection
  • Quels sont les salariés autorisés à voter ?

Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail pour le CSE

  • Organisation des élections : logistique, lieu…
  • Proportionnalité femmes/hommes des listes : Choix des urnes, vote électronique, vote par correspondance, dépouillement
  • Comment et quand établir le PV des élections ?
  • Le point sur les motifs d’annulation des élections
  • Établir un PV de carence

Nouveaux mandats, fins de mandats : quelles nouveautés ?

  • À quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
  • Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
  • Les nouvelles missions : référents, climat et environnement…
  • Équilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
  • Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.

L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte

  • Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte
  • Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE

Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat des salariés

  • Nouveau plafond d’exonération de l’aide du CSE aux salariés pour les services à la personne, respect des conditions d’attribution des chèques cadeaux pour éviter les cotisations sociales…
  • Le point sur la relation CSE/employeur quant aux cotisations sociales.
  • Quels sont les leviers entre les mains du CSE ?
  • De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer dans les limites fixées par l’URSSAF ? : 10 initiatives possibles… Quel cadre légal ? 
  • Négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles : élargir l’accès à la culture. Exploiter les solutions exonérées de cotisations sociales

Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat

  • Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
  • Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
  • Les incidences de la loi climat environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…

 

Logo de COMUNDI - Formation Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

Proposé par

COMUNDI

"votre partenaire compétences"

Voir la fiche entreprise
À partir de 850 €
Logo de COMUNDI - Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE

0 ville proposant cette formation
Logo

La 1ère plateforme pour trouver une formation, choisir son orientation ou construire son projet de reconversion.

© 2024 France Carrière. Tous droits réservés.