Formation : Organiser les élections professionnelles : renouvelez votre CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Établir un bilan sur les pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances en prenant en compte l’actualité juridique
- Identifier les points de vigilance sur le protocole et accords des futures élections
- Respecter les obligations légales et règlementaires en termes d'élections professionnelles
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Bilan du précédent mandat
- Auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus et les candidats
- Identifier les nouvelles dispositions et les axes d’amélioration.
- Mettre en place des pistes nouvelles vers un CSE créatif et protecteur environnemental.
- Réviser l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée aux fonctionnements de l’entreprise
Déroulement de l’élection : les précisions d’actualités juridiques
- Qui fixe les modalités d’organisation du vote ?
- Quelles nouveautés pour le PAP et les accords collectifs ?
- Mettre en place un calendrier : retroplanning élection
- Quels sont les salariés autorisés à voter ?
Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail pour le CSE
- Organisation des élections : logistique, lieu…
- Proportionnalité femmes/hommes des listes : Choix des urnes, vote électronique, vote par correspondance, dépouillement
- Comment et quand établir le PV des élections ?
- Le point sur les motifs d’annulation des élections
- Établir un PV de carence
Nouveaux mandats, fins de mandats : quelles nouveautés ?
- À quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
- Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
- Les nouvelles missions : référents, climat et environnement…
- Équilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
- Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.
L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte
- Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte
- Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE
Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat des salariés
- Nouveau plafond d’exonération de l’aide du CSE aux salariés pour les services à la personne, respect des conditions d’attribution des chèques cadeaux pour éviter les cotisations sociales…
- Le point sur la relation CSE/employeur quant aux cotisations sociales.
- Quels sont les leviers entre les mains du CSE ?
- De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer dans les limites fixées par l’URSSAF ? : 10 initiatives possibles… Quel cadre légal ?
- Négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles : élargir l’accès à la culture. Exploiter les solutions exonérées de cotisations sociales
Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat
- Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
- Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
- Les incidences de la loi climat environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…
Prérequis
- Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
- Être en relation avec les instances représentatives du personnel (IRP)
Public
- Directeur et et collaborateur RH
- Juriste droit social
- Toute personne en charge des élections professionnelles
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Contacter l'organisme |
| Durée |
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