Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail - 1er mandat des membres élus de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de toutes tailles

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
• Présentation de la formation et des enjeux du CSE
• Pourquoi le CSE ?
• Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail
• Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission

La commission SSCT (CSSCT)

• Définition
• La mise en place : par l'employeur volontaire ou imposée par l'inspection du travail
• Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
• La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
• Un secrétaire ?
• Le nombre d'heures de délégation
• Les moyens alloués
• Les formations
• S'informer et communiquer
• Réunions : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
• Des PV ou des comptes-rendus ?
• La protection spéciale
• Obligation de secret et de discrétion
• Règlement intérieur du CSE, voire de la Commission
• Local du CSE et affichage

La prévention

• Définition
• Les enjeux, les acteurs
• Le mécanisme d'apparition d'un dommage
• Les principes généraux de prévention
• Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
• L'expertise générale des locaux

Les missions en santé / sécurité de la commission

• L'alcool au travail - les stupéfiants
• Les transports
• Le télétravail
• Le harcèlement moral et/ou sexuel
• Les agissements sexistes

Les règles générales de la santé, la sécurité et les conditions de travail

• L'obligation de sécurité pour l'employeur
• Son obligation de prévention
• Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
• Son obligation de détection

L'étude des risques

• L'étude de poste
• Le risque électrique
• Le bruit
• Les ambiances thermiques
• Les cancers professionnels
• Nanomatériaux ou nanoparticules
• L'éclairage des lieux de travail
• La manutention manuelle des charges
• Les produits dangereux
• Les TMS
• Les lombalgies
• La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité)
• Les Risques Psychosociaux

L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels

• L'obligation légale
• Gravité, fréquence, maîtrise
• L'enquête accident
• Le DUERP après la loi Santé au Travail
• La mise à jour
• Le plan de prévention et la coactivité
• Les réunions obligatoires

Les experts pour leurs expertises

• Cas de recours
• Frais d'expertises
• Choix et désignation de l'expert

Accidents du travail et maladies professionnelles

• Définitions
• Statistiques et sinistralité
• Les responsabilités
• Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
• Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
• La déclaration et la gestion des AT/MP
• Les premiers secours
• L'analyse de l'accident
• L'arbre des causes

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) : journée d'expertises

• Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
• Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
• Quiz : harcèlements
• Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
• Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
• Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
• Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
• Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
• La lutte efficace contre l'isolement au travail
• Télétravail ou "travail hybride" ?

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

Selon l'article R 2315-11 du code du travail, après avoir exercé un mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non et avoir suivi cette formation, tous les membres titulaires ou suppléants de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises de toutes tailles doivent suivre une formation obligatoire en cas de renouvellement de mandat : "Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail - Renouvellement de mandat des membres élus de la commission SSCT du CSE pour les entreprises de toutes tailles" Référence : DT-RSSCTP3