Formation obligatoire - 1er mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  • Analyser les principes généraux de prévention des risques professionnels
  • Evaluer les risques professionnels et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
  • Reconnaître les différents types d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Identifier les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
  • Déterminer les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de situation dangereuse
  • Elaborer un plan de prévention et assurer la co-activité
  • Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 2 750,00 €

Durée 5 jours  (35h00)
Modes
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
Voir la fiche

Tarif

A partir de 2 750,00 €

Durée 5 jours  (35h00)
Modes
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

1) Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi le CSE ?
  • Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance

Le CSE "à prérogatives complètes" et, sans Commission, la SSCT

  • Définition
  • Quelles missions pour le CSE ?
  • La composition : président, élus, invités, autres membres de droit extérieurs
  • Les réunions bimestrielles avec l'employeur
  • Le nombre d'heures de délégation
  • Les moyens alloués
  • Les formations SSCT et économique
  • S'informer et communiquer
  • Réunions : ordre du jour, informations - consultations - délibérations et procès-verbal
  • Les PV
  • La protection spéciale
  • Obligation de secret et de discrétion
  • Local du CSE et affichage
  • La personnalité civile et les budgets
  • Le budget de fonctionnement professionnel et économique

La prévention

  • Définition
  • Les enjeux, les acteurs
  • Le mécanisme d'apparition d'un dommage
  • Les principes généraux de prévention
  • Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
  • L'expertise générale des locaux

Les missions en santé / sécurité du CSE

  • Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique
  • L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
  • Les déplacements professionnels, missions et transports
  • Le télétravail - le travail "hybride"
  • Le harcèlement moral
  • Les harcèlements sexuels
  • Les agissements sexistes

Les règles générales de la santé, la sécurité et les conditions de travail

  • L'obligation de sécurité pour l'employeur
  • Son obligation de prévention
  • Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
  • Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
  • L'obligation d'enquête
  • L'étude des risques
  • L'étude de poste
  • Le risque électrique
  • Le bruit
  • Les ambiances thermiques
  • Les cancers professionnels
  • Nanomatériaux ou nanoparticules
  • L'éclairage des lieux de travail
  • La manutention manuelle des charges
  • Les produits dangereux
  • Les TMS
  • Les lombalgies
  • La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
  • Les Risques Psychosociaux

L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
  • Gravité, fréquence, maîtrise
  • L'enquête notamment sur accident du travail grave ou possiblement grave
  • Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Ses mises à jour obligatoires
  • Le programme PAPRiPACT
  • Le plan de prévention et la coactivité
  • Les consultations obligatoires
  • Analyse du document unique de l'entreprise

Les experts pour leur expertise

  • Cas de recours

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

  • Définitions
  • L'accident de travail dit "de service"
  • Les trois catégories de maladies professionnelles
  • Le cas particulier du "Burn-Out"
  • Statistiques et sinistralité
  • Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Les types de lésion et dommages
  • La santé psychologique et mentale
  • Les responsabilités
  • La faute inexcusable
  • La déclaration et la gestion des AT/MP
  • Les premiers secours
  • L'analyse de l'accident
  • L'arbre des causes
  • L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
  • La recherche de reclassement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail
  • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
  • Quiz : harcèlements
  • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
  • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
  • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
  • Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
  • Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
  • La lutte efficace contre l'isolement au travail
  • Télétravail ou "travail hybride" ?

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

Selon l'article R 2315-11 du code du travail, après avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non et avoir suivi cette formation, tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés doivent suivre une formation obligatoire en cas de renouvellement de mandat : "Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE dépourvu d'une CSSCT pour les entreprises de 11 à 299 salariés" Référence : DT-RSSCTM3

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public

Tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés pour leur premier mandat.

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Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 1 775,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

1 jour

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Objectifs de la formation

  • Utiliser à partir de la ligne de commande les fonctionnalités d’infrastructure AWS standard telles qu’Amazon Virtual Private Cloud (Amazon VPC), Amazon Elastic Compute Cloud (Amazon EC2), Elastic Load Balancing (ELB) et AWS Auto Scaling
  • Utiliser AWS CloudFormation et d’autres technologies d’automatisation pour créer des piles de ressources AWS pouvant être déployées de manière automatisée et reproductible
  • Créer des réseaux privés virtuels (VPC) fonctionnels avec Amazon VPC à l’aide d’AWS Management Console
  • Déployer des instances Amazon EC2 à l’aide d’appels de ligne de commande et résoudre les problèmes les plus courants liés aux instances
  • Surveiller l’état des instances Amazon EC2 et des autres services AWS
  • Gérer les identités des utilisateurs, les autorisations AWS et la sécurité dans le cloud
  • Gérer la consommation des ressources d’un compte AWS à l’aide d’outils tels qu’Amazon CloudWatch, le balisage et AWS Trusted Advisor
  • Choisir la meilleure stratégie pour créer des instances Amazon EC2 réutilisables et la mettre en place
  • Configurer un ensemble d’instances Amazon EC2 qui se lancent derrière un programme d’équilibrage de charge, avec une augmentation ou une diminution des capacités du système en fonction de la demande
  • Modifier une définition de pile de base AWS et résoudre les problèmes liés à cette dernière
Tarif

A partir de 2 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte et la culture des membres de l’équipe
  • Ajuster leur communication et leurs méthodes de travail pour manager avec succès une équipe multiculturelle
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France.
  • Recruter des ressortissants étrangers en ayant les bons réflexes.
  • Respecter les obligations de l'employeur établi en France vis à vis de ses salariés étrangers.
  • Sécuriser ses pratiques au quotidien.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Gérer les étapes d'un contrôle fiscal portant sur la CET (CFE, CVAE et IFER), la taxe foncière et les taxes annexes payées par l'entreprise
  • Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques
  • Vérifier le respect des procédures applicables en matière de contrôle des impôts locaux par l'Administration fiscale
Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux de l’expérience client - Maîtriser les fondamentaux et utiliser des outils et méthodes adaptés - Mettre en place et piloter une démarche d’amélioration de l’expérience client - Renforcer l’engagement des collaborateurs dans la culture clients - Utiliser les retours clients pour réparer les processus existants et co-construire de nouvelles offres - Appliquer une stratégie "client centriste" en interne, comme en externe
Tarif

A partir de 1 475,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser ses obligations en matière de risques chimiques : REACH, décrets risques chimiques...
  • Évaluer les risques liés aux agents chimiques et CMR au sein de son entreprise
  • Mettre en place des actions de prévention spécifiques en matière de risques chimiques et CMR
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre son rôle de manager dans le système des relations sociales.
  • Acquérir les connaissances juridiques.
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Tarif

A partir de 1 510,00 €

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Objectifs de la formation

  • Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
  • Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
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Tarif

A partir de 1 095,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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