Formation obligatoire - 1er mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Analyser les principes généraux de prévention des risques professionnels
- Evaluer les risques professionnels et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Reconnaître les différents types d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Identifier les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Déterminer les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de situation dangereuse
- Elaborer un plan de prévention et assurer la co-activité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée | 5 jours (35h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée | 5 jours (35h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation et des enjeux du CSE
- Pourquoi le CSE ?
- Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance
Le CSE "à prérogatives complètes" et, sans Commission, la SSCT
- Définition
- Quelles missions pour le CSE ?
- La composition : président, élus, invités, autres membres de droit extérieurs
- Les réunions bimestrielles avec l'employeur
- Le nombre d'heures de délégation
- Les moyens alloués
- Les formations SSCT et économique
- S'informer et communiquer
- Réunions : ordre du jour, informations - consultations - délibérations et procès-verbal
- Les PV
- La protection spéciale
- Obligation de secret et de discrétion
- Local du CSE et affichage
- La personnalité civile et les budgets
- Le budget de fonctionnement professionnel et économique
La prévention
- Définition
- Les enjeux, les acteurs
- Le mécanisme d'apparition d'un dommage
- Les principes généraux de prévention
- Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
- L'expertise générale des locaux
Les missions en santé / sécurité du CSE
- Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique
- L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
- Les déplacements professionnels, missions et transports
- Le télétravail - le travail "hybride"
- Le harcèlement moral
- Les harcèlements sexuels
- Les agissements sexistes
Les règles générales de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- L'obligation de sécurité pour l'employeur
- Son obligation de prévention
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
- Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
- L'obligation d'enquête
- L'étude des risques
- L'étude de poste
- Le risque électrique
- Le bruit
- Les ambiances thermiques
- Les cancers professionnels
- Nanomatériaux ou nanoparticules
- L'éclairage des lieux de travail
- La manutention manuelle des charges
- Les produits dangereux
- Les TMS
- Les lombalgies
- La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
- Les Risques Psychosociaux
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise
- L'enquête notamment sur accident du travail grave ou possiblement grave
- Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Ses mises à jour obligatoires
- Le programme PAPRiPACT
- Le plan de prévention et la coactivité
- Les consultations obligatoires
- Analyse du document unique de l'entreprise
Les experts pour leur expertise
- Cas de recours
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Définitions
- L'accident de travail dit "de service"
- Les trois catégories de maladies professionnelles
- Le cas particulier du "Burn-Out"
- Statistiques et sinistralité
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Les types de lésion et dommages
- La santé psychologique et mentale
- Les responsabilités
- La faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L'analyse de l'accident
- L'arbre des causes
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Quiz : harcèlements
- Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
- Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
- Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
- La lutte efficace contre l'isolement au travail
- Télétravail ou "travail hybride" ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Selon l'article R 2315-11 du code du travail, après avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non et avoir suivi cette formation, tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés doivent suivre une formation obligatoire en cas de renouvellement de mandat : "Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE dépourvu d'une CSSCT pour les entreprises de 11 à 299 salariés" Référence : DT-RSSCTM3
Prérequis
Public
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Parcours Juriste en propriété intellectuelle et innovation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Effectuer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
- Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
- Evaluer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes réglementations et lois régissant la GEPP
- Analyser les enjeux de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
- Concevoir un plan de communication interne pour le projet RH
- Utiliser une grille de diagnostic pour réaliser une analyse stratégique
- Etablir un état des lieux qualitatif et quantitatif des ressources humaines de l'entreprise
- Evaluer les perspectives d'évolution des métiers et des compétences nécessaires
- Concevoir et mettre en place un plan d'action pour le projet RH
- Construire un référentiel métier et un référentiel de compétences clés
- Organiser la formation et le développement des compétences pour encourager la mobilité interne et réduire le turnover
- Soutenir et promouvoir la marque employeur, la QVT (Qualité de Vie au Travail), la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et l'intégration des salariés
- Mesurer la performance individuelle et collective à travers des entretiens annuels d'activité et des entretiens professionnels.
| Tarif |
A partir de 2 607,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
- Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
- Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
- Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
- Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine de la paie et du droit social.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques de paie.
- Anticiper ou suivre les changements en bénéficiant d'une veille sociale complète.
- Répondre aux questions des salariés sur l'actualité sociale.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Conception et mise en oeuvre de la stratégie globale de rémunération
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Établir une stratégie globale de rémunération
- Optimiser les budgets de masse salariale et les procédures RH
- Accompagner les managers sur les différents outils et leviers pour définir les niveaux de rémunération
| Tarif |
A partir de 4 017,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Formation initiale en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (membres élus des CSE/CSSCT)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail
- Exercer efficacement son mandat au sein du CSE et/ou de la CSSCT sur les questions SSCT
- Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en place un contrôle systématique, régulier ou ponctuel de la paie.
- Déployer des outils et une méthodologie de contrôle de la paie.
- Fiabiliser les calculs de paie.
- Garantir la conformité de la gestion de la paie de l'embauche des salariés aux déclaratifs.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre son rôle de manager dans le système des relations sociales.
- Acquérir les connaissances juridiques.
- Développer les pratiques et comportements de la gestion sociale.
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réaliser des présentations de données de qualité pour tous types d’audience
- Construire des schémas narratifs cohérents et convaincants à partir de jeux de données
- Acquérir la bonne posture pour devenir acteur de ses présentations
- Se constituer une boîte à outils et mettre en œuvre les meilleures pratiques de visualisation
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
